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Quel statut pour le conjoint ?
Les agricultrices du département ont fait le point sur statut du conjoint en janvier à la Chambre d’agriculture.

Quand la question du statut du conjoint se pose sur l’exploitation, il faut bien reconnaître que c’est souvent l’épouse qui est concernée. Mais trop souvent, la question n’est abordée que d’un simple point de vue financier. C’est important, mais pas suffisant. Trop d’agricultrices ne sont pas assez informées sur l’importance des choix à faire. C’est pourquoi une journée pour faire le point est organisée le 18 janvier prochain à la Chambre d’agriculture.

Comment choisir son statut ?
C’est souvent au départ en retraite de monsieur, ou lors de la création d’une société, que la question du statut de madame se pose. Les différentes possibilités doivent être étudiées, en tenant compte de la carrière déjà accomplie par le conjoint.

Deux questions doivent guider la réflexion :

  • quelle sera la nature et la hauteur des cotisations sociales ?
  • quelles seront les conséquences sur la qualité de la couverture sociale et sur la retraite ?

Répondre à la première question, sans se soucier de la deuxième, aussi importante, est une erreur que l’on commet parfois.

Avoir un meilleur statut sur l’exploitation, cela a certainement un coût, mais on peut en retirer des avantages immédiats, et futurs en matière de retraite. C’est aussi la reconnaissance de la valeur du travail du conjoint.

Quels statuts pour le conjoint ?
Trois principaux statuts existent :

  • Le conjoint collaborateur : Il peut être choisi à titre principal ou secondaire (si l’activité salariée à l’extérieur dépasse un mi-temps). C’est le moins onéreux des trois statuts (de 700 à 1470 euros par an), mais il n’est pas non plus le plus protecteur. Cette cotisation ne couvre que la vieillesse, l’invalidité et la formation. La couverture maladie découle de celle de l’exploitant. La retraite liée à ce statut reste très faible (aux alentours de 5 800 euros par an pour 40 années de cotisations).

  • La salarié agricole : la situation du conjoint salarié est la même que celle de tout salarié : elle se base sur un contrat de travail qui définit un lien de subordination à l’employeur. Les cotisations sont payées par rapport au salaire brut. Les principaux avantages de ce statut sont la déductibilité du coût du salaire du bénéfice agricole de l’exploitation, et la bonne couverture de garanties pour le bénéficiaire.

  • L’exploitant agricole : le conjoint peut choisir d’être coexploitant sur l’exploitation individuelle, ou associé sur l’exploitation en société. Il est affilié à titre personnel à la MSA, en tant que chef d’exploitation. Sa cotisation sera calée sur sa part de revenu. Concernant la retraite, il acquiert un nombre de points proportionnels à la cotisation versée, ce qui lui permettra d’avoir une retraite propre de chef d’exploitation.

Pour plus de renseignements, contacter la Maison des agriculteurs, au 02 47 28 30 02

Contactez l’UDSEA :
Un conseiller vous rappellera.

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