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Prix des denrées fermage
La publication de l’indice des fermages du 1er octobre 2007 au niveau de 107.2 permet de calculer le prix des denrées fermage pour le paiement des échéances s’inscrivant dans la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.

La commission consultative paritaire des baux ruraux s’est réunie le 10 septembre dernier afin de déterminer le montant de l’indice des fermages 2007. Fixé pour le 1er octobre 2007 à 107.2, il représente une hausse de 1.52 % par rapport à l’indice du 1er octobre 2006.
La publication de l’indice engendre des conséquences pour le paiement du fermage pour les échéances du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 que les baux soient exprimés en denrées (cas des baux signés avant le 3 janvier 1996) ou en monnaies pour les autres.

Les baux concernés
Ces informations ne concernent naturellement que les baux dont le loyer est fixé en denrées. Il s’agit des baux qui ont été conclus ou renouvelés avant le 3 janvier 1995 (date d’application de la loi n°95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix du fermage) ou entre cette date et le 2 janvier 1996. En effet, pendant cette période transitoire, les parties avaient encore le choix de fixer le loyer en denrées ou en monnaie. Tous les baux depuis cette date ont obligatoirement été conclus en monnaie. Ainsi au fil du temps de moins en moins de baux sont concernés par le prix des denrées fermages.

Blé fermage à 20,35 €
L’indice 107,2 concerne seulement le département de l’Indre-et-Loire. Par rapport à l’indice de l’an passé, cela représente une hausse de 1,52 %. Les fermages payables entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008 subiront donc cette hausse.
Partant des derniers prix de denrées publiés avant la loi du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages par l’arrêté préfectoral du 13 octobre 1994, le prix des denrées fermage pour le paiement des échéances s’inscrivant dans la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 sont les suivants :

  • Blé : (124,50 F x 107,2 / 100 )/ 6.55957 = 20,35 €/quintal
  • Orge : (82,20 F x 107,2 / 100)/ 6.55957 = 13,43 €/ quintal
  • Lait à 38 g : (1,7623 F x 107,2 / 100) / 6.55957 = 0,29 €/litre
  • Lait à 34 g : (1,6823 F x 107,2 / 100) / 6.55957 = 0,27 €/litre
  • Bœuf : (11,99 F x 107,2 / 100) / 6.55957 = 1,96 €/kg

Le tableau ci-contre présente le rappel des différents prix des denrées depuis 1994.

Rappel du prix des denrées fermage au 1er octobre de chaque année depuis 1994
Prix de base 1994 (1) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
2002
2003 2004 2006 2005
2007
BLE 124,50 F/quintal 125,62 F 127,24 F 131,22 F 137,08 F 140,93 F 140,68 F 21,09 € 20,82 € 20,56 € 20,04 € 20,35 €
ORGE 82,20 F/quintal 82,94 F 84,01 F 86,64 F 90,50 F 93,05 F 92,89 F 13,92 € 13,75 € 13,57 € 13,23 € 13,43 €
LAIT à 38 g 1,7623 F/litre 1,78 F 1,80 F 1,86 F 1,94 F 1,99 F 1,99 F 0,30 € 0,29 € 0,29 € 0,28 € 0,29 €
LAIT à 34 g 1,6823 F/litre 1,70 F 1,72 F 1,77 F 1,85 F 1,90 F 1,90 F 0,28 € 0,28 € 0,28 € 0,27 € 0,27 €
BŒUF 11,99 F/kg 12,10 F 12,25 F 12,64 F 13,20 F 13,57 F 13,55 F 2,03 € 2,00 € 1,98 € 1,93 € 1,96 €
(1) C’est le dernier cours annuel des denrées fermage fixées par l’arrêté préfectoral du 13 octobre 1994 (dernier arrêté publié avant la date de publication de la loi du 2 janvier 1995) qui sert de référence pour l’actualisation des prix des denrées (circulaire du Ministère de l’agriculture n°7025 du 10 mai 1995)

Baux viticoles
Enfin, les baux viticoles obéissent à des règles totalement différentes puisque le fermage est toujours fixé en une quantité de denrée (hl de vins) dont les prix sont fixés le 24 décembre de chaque année.

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