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  • Calcul dégrèvement taxe foncière 2020 et 2019

Information résrvée aux adhérents FNSEA37 / JA37

Vous êtes fermier et vous voulez calculer le montant du dégrèvement de 30 % de taxe foncière reçu par votre propriétaire au titre de la mauvaise récolte 2020 ?

Le détail est maintenant disponible en mairie.

Vous pouvez utiliser le tableau de calcul sous Excel à télécharger en bas de page.

Vous sélectionnez votre commune et indiquez le revenu cadastral des parcelles.

La méthode pour retrouver les infos sur votre relevé parcellaire MSA figure dans le tableur.

==> A ouvrir en bas de page.

En cas de dégrèvement JA, le dégrévement effectif est plus faible.

Utilisez la feuille JA du tableau de calcul. Il vous faudra indiquer le taux de dégrèvement de la commune et de la communauté de commune (souvent pas de dégrèvement pour les com com).

En 2019 votre propriétaire ne vous a pas reversé de dégrévement. Peut être n'en a t-il pas eu car, en dessous de 50 € il n'y avait pas de dégrèvévment (le suil pour 2020 est 15 €). Pour 2019 les taux étaient les suivants :

Petite région agricole du Richelais : 10 % sur Terres et 35 % sur Prés

Le reste du département : 20 % sur Terres et 55 % sur Prés.

==> retrouvez le tableur 2019 ICI.  Pour y avoir accès il faut indiquer votre adresse mail (identifiant) et le mot de passe d'accès au site pour les adhérents (demndez au 02 47 28 30 02 si vous ne l'avez plus)

Document à consulter :

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