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  • ANT riveraisn TdT 24 juillet 2020

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Accès au question réponse du site du ministère de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif

 

Complétents

Ma parcelle est contiguë à une résidence secondaire où un logement temporairement inoccupé (ex : logement locatif pas loué), dois-je obligatoirement mettre une ZNT ?

Il est possible de ne pas mettre de ZNT dans cette situation : car il s’agit d’un logement irrégulièrement utilisé. Dans ce cas il faudra assurer lors des traitements que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et les deux jours suivants.

Document à consulter :

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