Suite à l'arrêté du 21 juillet 2017, nouvelle carte ZNT
La nouvelle carte ZNT s'applique depuis le 22 juillet 2017. Détails dans l'article Terre de Touraine du 11 aout 2017 page 4 : lien article La carte (cours d'eau et points d'eau) sur le site de la préfecture : lien carte Sélectionnez la commune sur la partie à gauche de l'écran. Nb en zoomant le détail des n° de cadastre s'affiche.
A noter : Le long des traits bleus clair il n’y a pas l’obligation d’une bande enherbée ou d’une bande végétalisée comme pour la carte BCAE. Pour ces traits bleu continus il n’y a pas, non plus, d’obligation particulière sur l’entretien des fossés.
Par contre si un produit phyto à une ZNT, de par exemple 20 m, pour la réduire à 5 m il faudra un dispositif végétalisé permanent (bande enherbées de 5 m ou haies en vignes-vergers) et des buses antidérives. De fait, sauf à ne pas traiter sur les 20 m, il y aura une bande enherbée.
Carte des départements voisins : Indre : lien carte 36 Vienne : c'est la carte IGN cours d'eau trait bleu continue et discontinu qui s'applique. |
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