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  • Modification PAC d'assolement - parcelles SIE

Le changement de parcelles SIE pour les communes en cas de force majeure ou en catastrophe naturel est possible mais après déclaration  à la DDT.

Le changement de parcelles SIE pour les communes en cas de force majeure ou en catastrophe naturel est possible mais après déclaration  à la DDT.

Pour les autres communes, c'est impossible.

 

Courrier de déclaration

Carte des communes concernées


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