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  • Année blanche procédure administrative

Année blanche.

Quel formulaires remplir, par qui ?

 

Vous-même, à faire attester par le Centre de gestion et à envoyer à la DDT

 

Le formulaire de demande de prise en charge :  lien

Remarques :

- le formulaire dit : avant fin juin. Ne pas en tenir compte, la date limite est fin octobre 2016.

- le questionnaire détaille le chiffre d’affaires élevage. Si vous êtes céréalier remplissez que la ligne A, chiffre d’affaire total.

 

Sur les annexes : lien

Annexe  1 : A remplir

Sur les montants à indiquer :

En A : indiquez les aides (rares) de FAC, prise en charge de cotis MSA

En B : Ecrivez « ATR » et ne mettez pas de montant.

En C : Ecrivez « FAC année blanche » et ne mettez pas de montant.

Ne faites pas de totaux

 

Annexe 1 bis (page 1 et 2) : ne pas remplir, ne vous concerne pas.

Annexe 2 : Concerne les prêts d’associés en société (exemple prêt JA), si non concerné, ne pas remplir.

Annexe 4 : Non concerné

Annexe 5 : A faire remplir par votre banquier.

 

Nb : dans le jargon, l’aide année blanche est le « volet C » du FAC

 

Le banquier :

Vous lui donnez une copie pour information de la demande et des annexes 1 et 2

Il remplit et transmet à la DDT l’annexe 5. Attention pour les céréalier l’annexe 5 à remplir est : lien


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