Année blanche. Quel formulaires remplir, par qui ?
Vous-même, à faire attester par le Centre de gestion et à envoyer à la DDT
Le formulaire de demande de prise en charge : lien Remarques : - le formulaire dit : avant fin juin. Ne pas en tenir compte, la date limite est fin octobre 2016. - le questionnaire détaille le chiffre d’affaires élevage. Si vous êtes céréalier remplissez que la ligne A, chiffre d’affaire total.
Sur les annexes : lien Annexe 1 : A remplir Sur les montants à indiquer : En A : indiquez les aides (rares) de FAC, prise en charge de cotis MSA En B : Ecrivez « ATR » et ne mettez pas de montant. En C : Ecrivez « FAC année blanche » et ne mettez pas de montant. Ne faites pas de totaux
Annexe 1 bis (page 1 et 2) : ne pas remplir, ne vous concerne pas. Annexe 2 : Concerne les prêts d’associés en société (exemple prêt JA), si non concerné, ne pas remplir. Annexe 4 : Non concerné Annexe 5 : A faire remplir par votre banquier.
Nb : dans le jargon, l’aide année blanche est le « volet C » du FAC
Le banquier : Vous lui donnez une copie pour information de la demande et des annexes 1 et 2 Il remplit et transmet à la DDT l’annexe 5. Attention pour les céréalier l’annexe 5 à remplir est : lien |
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