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Excès d’eau 2016 – Réagir                          A/ DPB et jachères.                       Version 7 juillet 2016

DPB et jachères.      Informations pour tous.

Comment récolter les jachères (bas de page)

 

Ma culture de printemps est noyée ou non semée que faire pour ne pas perdre les DPB ?

Quatre types de situations possibles :

-        Semis prévu d’ici le 15 juillet environ

-        Pas de semis prévu et commune   - avec un arrêté de cas de force majeure.

-                                                                       - Sans arrêté.

-        Semis effectués mais pas dans les ronds humides.

Dans tous les cas il faut impérativement envoyer un courrier à la DDT sinon il y aura des problèmes lors des contrôles.

 

1/ Semis prévus quand la météo le permettra : y compris un couvert qui ne sera pas récolté.

-        Attendre et envoyer un courrier de modification à la DDT lorsque le semis sera réalisé.

Nb : Dans le cas où vous aviez prévu un maïs derrière un dérobé SIE 2015 (trèfle – ray grass) et que ce maïs reste en herbe, contactez l’UD pour faire vérifier votre déclaration et éviter des erreurs.

 

Si vous ne semez rien et le sol est nu :

2/ Parcelle dans une des communes avec un arrêté de cas de force majeure : cliquer ici pour voir la carte ou lire ci-dessous la liste des communes excluent de l'arrêté.

Dans les 50 communes qui ont un arrêté de catastrophe naturelle et les 140 autres avec un arrêté préfectoral (6 juillet 2016) (voir carte ou liste) reconnaissant le cas de force majeure suite aux inondations et excès d'eau vous percevez les DPB même s‘il n’y a pas de couvert. Envoyez un courrier de modification d’assolement : Surtout ne pas dire « je n’ai rien semé » mais « culture détruite ».  Modèle 1 :

Vos coordonnées Avec n° PACAGE                                  A l’attention service PAC DDT 

Madame, Monsieur,

Suite aux inondations et excès d’eau, les cultures de printemps ont été détruites sur tout ou partie des parcelles ci-dessous. Il n’y a plus de couvert. Je ne vais rien ressemer sur ces parcelles. Je demande à bénéficier de la dérogation cas de force majeure, car ces parcelles sont dans communes reconnues couvertes par un arrêté : Puis liste des parcelles (exemple) :

-        Nom de la commune :

-        9.1         Déclarée maïs, 6,25 ha détruits (100 % de la parcelle)

-        10.1       Déclarée millet, 0,60 ha détruits sur un total de 4,25 ha.                 Daté, signé

 

3/ Parcelle dans une commune sans arrêté reconnaissant le cas de force majeure (en blanc sur la carte où dans la liste ci-dessous).

Dans ce cas envoyez un courrier de modification d’assolement à la DDT. Modèle 2 :

Vos coordonnées Avec n° PACAGE                                  A l’attention service PAC DDT 

Madame, Monsieur,

Suite aux inondations, excès d’eau (suivant votre situation) mes parcelles suivantes sont en situation de « Culture partiellement dégradée suite à intempérie ».  

Parcelle        1.1  Déclarée maïs, 3,21 ha (100 % de la parcelle)

                      4.1 Déclarée sorgho, 2,20 ha environ sur un total de 9,05 ha.

Merci dans tenir compte.                                                                                Daté, signé.

C’est la seule méthode possible pour ne pas perdre les DPB des cultures de printemps non semées ou totalement détruites. Il faut absolument utiliser écrire « partiellement dégradé » pour éviter des problèmes lors des contrôles et conserver les DPB.

 

4/ Semis effectué mais pas dans les ronds humides de la parcelle :

Suivant la situation de la commune en zone d'arrêté ou non, utilisez un des deux modèles de courrier ci-dessus en précisant la surface concernée (exemple des parcelles 10.1 et 4.1).

Les communes considérées comme moins touchées par les excès d'eau et où le cas de "force majeure" ne peut pas être évoqué en cas d'absence de culture (absence de couvert) :

Nord-Est : AUZOUER-EN-TOURAINE ; LE BOULAY, CHATEAU-RENAULT, CROTELLES, MORAND, NEUVILLE-SUR-BRENNE, SAUNAY, VILLEDOMER.

 Nord-Ouest :  AMBILLOU, AVRILLE-LES-PONCEAUX, BENAIS, BOURGUEIL, BRECHES, CERELLES, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, CHANNAY-SUR-LATHAN, CHARENTILLY, ,CHATEAU-LA-VALLIERE, CLERE-LES-PINS, CONTINVOIR, COUESMES, COURCELLES-DE-TOURAINE, GIZEUX, HOMMES, INGRANDES-DE-TOURAINE, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE, LES ESSARDS, LUBLE, MAZIERES-DE-TOURAINE, METTRAY, NOTRE-DAME-D'OE, PARCAY-MESLAY, PERNAY, RESTIGNE, RILLE, ST-ANTOINE, ST-LAURENT-DE-LIN, ST-NICOLAS-DE-BOURGUEIL, ST-ROCH, SAVIGNE-SUR-LATHAN, SEMBLANCAY, SONZAY, SOUVIGNE.

 Sud-Ouest : ASSAY, BRASLOU, BRAYE-SOUS-FAYE, BRIZAY, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE, CHAVEIGNES, CHEZELLES, COURCOUE, FAYE-LA-VINEUSE, JAULNAY, LEMERE, LERNE, LUZE, MARCAY, MARIGNY-MARMANDE, RAZINES, RICHELIEU, SEUILLY, LA TOUR-ST-GELIN, VERNEUIL-LE-CHATEAU.

Récolte des jachères – Comment faire ?

 La profession demande que la récolte des jachères soit possible. Mais le ministère de l’agriculture ne veut pas le demander à l’Europe pour diverses raisons.

Je suis éleveur sinistré, mes voisins céréaliers sont d’accord pour me donner un coup de main et me laisser récolter leur jachère. Mais ils ne veulent pas de problème avec la DDT et la PAC. Que faire ?

Le conseil de l’UDSEA (et de la Chambre d’agriculture) : Récoltez directement les jachères en évacuant immédiatement les bottes, sans rien dire à personne.

En clair, vous dites « Ne vous occupez pas de la réglementation ? » : Oui. C’est ce qui a été répété à plusieurs reprises lors de la réunion publique du 21 juin (à Chambray) organisée par la Chambre d’agriculture avec la participation de l’UDSEA.

Comment pouvez-vous êtes sûr qu’il n’y aura pas de problèmes ? Faites-nous confiance.

Attention, cela ne marche que pour les cas de solidarité à destination des éleveurs sinistrés par les inondations ou les excès d’eau.

NB : Si, malgré cette explication, votre voisin céréalier a toujours des craintes, prenez contact, ensemble, avec le service PAC de l’UDSEA, tél 02 47 28 30 02.

 

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