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  • Demande à la réserve DPB

Les nouvels installés ou les jeunes agriculteurs peuvent demander des DPB à la réserve.

Les formulaires sont différents s'il s'agit d'une installation en société ou en individuel et selon que l'âge et la compétence du JA.

 

JA de moins de 40 ans et ayant au moins un diplôme de niveau BAC : Jeune agriculteur

Les JA installés entre le 1er janvier 2011 et le 17 mai 2016 ont accès à la réserve de DPB mais une seule fois dnas les cinq ans suivant leur installation. Qu'ils soient en société ou en individuel cela n'a pas d'importance.

Le formulaire est le JA ci-joint.


Autres installations ne répondant pas aux critères ci-dessus : Nouvel installé

Ce sont les installations de plus de 40 ans ou sans BAC. Les bénéficiaires sont les personnes qui se sont installés entre le 1er janvier 2014 et le 17 mai 2016. Le formulaire varie selon si l'installation est en individuel ou en société


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