Vous êtes ici : Accueil
  • Enquête panneaux de signalisation pour la vente directe à la ferme

Danger, l’administration veut limiter leur nombre. Dites nous si vous êtes concernés.

La réglementation sur la publicité s’est durcie depuis 2015. Pour la vente de produits de la ferme, en dehors des villages, vous ne pouvez plus avoir que deux pré-enseignes commerciales pour signaler votre activité.

Pour ceux qui ont besoin de panneaux complémentaires pour diriger l’automobiliste jusqu’à la ferme, l’UDSEA essaie de défendre le bon sens auprès du Conseil départemental. Nous discutons du nombre de « SIL » (Signalisation d’information locale) qu’il est possible de poser sur les routes départementales et communales. Ces dernières sont de la compétence des communes mais elles suivront les recommandations départementales. A ce jour les discussions ne sont pas simples. Le CD a tendance à vouloir réduire le nombre de panneaux et faire « partout pareil ». Mais il ne faut pas le même nombre de panneaux pour flécher un point de vente en sortie du bourg ou à 4 km en campagne !

Nous avons besoin impérativement de vos exemples concrets pour obtenir plus que le minimum que semble vouloir accepter le département (4 panneaux). N’oubliez pas : un panneautage dans un sens et dans l’autre pour indiquer un changement de route, c’est 2 panneaux !

Si vous avez besoin de plus de 4 panneaux, faites vous connaître en répondant au questionnaire.

Sinon, il arrivera ce que nous avons réussit à stopper : l’administration demande d’enlever les panneaux sous menace d’amende !

Il y a différentes définitions de panneaux (sur RD, sur voie communale, dans les villages), tous ne sont pas comptabilisés de la même manière. Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Réponse avant le 5 février à Julien Primault au 02 47 25 21 80 ou par mail : syndical@udsea37.fr.

Indiquez vos coordonnées  et le nombre de panneaux dont vous avez besoin pour signaler votre point de vente :

DEPARTEMENTALES : moins de 4, 4, 5, 6, ….          

COMMUNALES : moins de 4, 4, 5, 6, 7, 8 …..


Jeunes Agriculteurs Jeunes Agriculteurs