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  • Directive Nitrates

Exploitation en zones vulnérables

Contrôle nitrates en cours

 

Le retour d’information des adhérents de l’UDSEA indique que les services de l’Etat (DDT et DDPP) réalisent les contrôles conditionnalité directive nitrates sur le terrain en ce début octobre.

 

Environ 30 à 50 exploitants peuvent être contrôlés chaque année sur ce thème dans les communes en zones vulnérables. La campagne de récolte est avancée, les administrations ont donc démarré les contrôles terrains. Ceux-ci vérifient l’application des nouvelles règles 2013/2014 qui se sont complexifiées.

Pour bien comprendre ce qui va être contrôlé (et les niveaux des éventuelles pénalités), lire la fiche contrôle conditionnalité Environnement 2014 du ministère. Ensuite, il faut faire le point sur les enregistrements réalisés ou non. Les différents supports pour préparer le contrôle sont disponibles, pour les adhérents UDSEA/JA37, sur le site maisondesagriculteurs37.fr dans Guide pratique Conditionnalité (fiche Enregistrement Nitrates).

 

Ce qu’il faut surveiller plus particulièrement :

 

Par parcelle : avoir bien renseigné, pour chaque parcelle (ou groupe de parcelles), les informations sur la prévision des besoins en azote, dont le rendement moyen sur 5 ans, les apports effectifs, le rendement réalisé en 2014. L’UDSEA avait distribué une fiche d’enregistrement dans la lettre aux adhérents d’avril 2014 (disponible sur le site). Le détail du calcul des besoins n’est pas obligatoire mais il est recommandé (voir les modèles blé et prairies et leurs exemples).

 

 

En élevage : attention au respect des dates d’épandage. Le contrôle de celui-ci démarre au 1er janvier 2014.  Ceux qui n’ont pas pu respecter les dates depuis le 1er janvier 2014 pour cause de capacités de stockage insuffisantes doivent demander une dérogation. De même, ceux dont la capacité de stockage est insuffisante (à date du contrôle) doivent envoyer un courrier à la DDT les informant de la situation. Un modèle (un pour les deux cas) est disponible à l’UDSEA.

L’envoi, avant annonce du contrôle, de ce courrier de demande de dérogation évite d’être pénalisé.

 

En cas de MAE : MAE rotationnelle, PHAE2, MAE locales, il faut, de plus, faire un bilan global azoté. En élevage, ce dernier doit intégrer la production, théorique, liée à la production animale. Il faut également faire la prévision de tous les apports de phosphore organique et noter tous les apports sur tous les îlots de l’exploitation, même ceux hors zones vulnérables.


Contact : service PAC UDSEA : 02 47 28 30 02.

Document à consulter :

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