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  • Mode d'emploi PVE 2013

En 2013, 15 mars et 21 juin, les deux dates limites de dépôt du dossier complet à la DDT.

En agriculture conventionnelle comme en agriculture biologique, avant d’investir, il faut vérifier si un appui financier du PVE est possible. Ce Plan Végétal pour l’Environnement financé par l’Etat et, en partie, l’Agence de Bassin Loire Bretagne, a pour objectif de soutenir les investissements dans les exploitations agricoles pour répondre aux enjeux environnementaux dans le secteur végétal. L’aide est accessible à l’ensemble des exploitations du département.

 

Les JA (dans les 5 ans après une installation avec aide) bénéficient d’un taux majoré de 10 % (exemple 50 % au lieu de 40 %), sauf pour les taux d’aides 65 % et 75 %.

 

Le taux de subvention peut être supérieur si l’exploitation est en ZRPF, Zone de Risque Phytosanitaire Forte (télécharger carte ZRPF). L'agence de bassin majore les taux et finance certains équipements sur trois zones en Indre-et-Loire : les deux captages prioritaires de Bléré et de Truyes-Cormery ainsi que sur la zone du Bassin de la Manse.

 

Le tableau liste les investissements éligibles dans les exploitations agricoles d’Indre-et-Loire.  A cela il faut ajouter les investissements éligibles dans les serres existantes (voir ci-dessous) et ceux réservés aux Cuma (aide supplémentaire du Conseil général 37) : voir ci-dessous.

 

Attention pour les équipements sur un pulvé neuf. L'aide possible correspond aux équipements listés, dans un plafond de 5000 € pour la valeur de ces investissements. Exemple : Kit de rinçage de cuve de 1500 €, sub 40 % (par en commune en zone ZRPF) + Matériel GPS coupure de tronçon : coût 4000 € mais uniquement 3500 € prix en compte (plafond invest 5000 €) taux de sub : 20 %. Donc aide = 1500 x 0.40 + 3500 x 0.2 = 600 + 700 = 1300 € d'aide. Ces 1300 € représentent 23,6 % des 5500 e d'investissement (le plafond 30 % de l'invest pour les céréaliers est respecté).

 

Pour 2013, les deux dates limites pour déposer le dossier sont le 15 mars 2013 et le 21 juin 2013. Si l’enveloppe n’est pas consommée, il pourrait y avoir un troisième appel à projet à l’automne.

 

Pour avoir accès à l’aide, il faut être âgé de moins de 60 ans au 1er janvier 2013 et ne pas avoir bénéficié du PVE au cours des 5 dernières années (1 seul PVE par tranche de 5 ans). Il faut également être à jour de ses cotisations sociales (contacter UDSEA si problème). Il faut s'engager à poursuivre l'activité pendant au moins 5 ans.

 

Le plafond d’investissement subventionnable est de 30 000 €, plus 30 000 € dans la catégorie investissements non productifs (avec transparences GAEC). Le montant minimum d’investissement éligible est fixé à 4000 €. Attention, il faut attendre l’accord de financement de la DDT37 avant toute signature de devis ou acompte sur commande.

 

La subvention peut donner lieu au versement d’un seul acompte (sur justificatif des dépenses acquittées), sous réserve que ce dernier atteigne la somme de  1 500 € et dans la limite de 80% du montant de l’aide.

 

Les dossiers sont à adresser à la Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire - Service de l’Agriculture - 61 avenue de Grammont - CS 74105 - 37041 TOURS CEDEX 1

 

Renseignement UDSEA : 02 47 28 30 02 

Renseignements DDT  :
Marie-Christine HUGUET au 02 47 70 82 65 - E.mail : marie-christine.huguet@indre-et-loire.gouv.fr

 

 

Les documents à télécharger :

-        Liste des investissements parue dans Terre de Touraine du 22 février 2012

-        Aides serres

-        Carte ZRPF pour connaître le taux précis de subvention. 

-        Formulaire demande d'aide PVE 2013

 

Pour les éléments sur les annuités, Produit et EBE futures il n'y a pas besoin d'une étude d'un comptable. A remplir par l'exploitatant directement. L'objectif réglementaire est de vérifier qu'il n'y pas dégradation des éléments financiers. La circulaire indique une tolérance de 30 %.

-        Notice demande aide PVE 2013 (exploitation)  

 

Cuma :

Liste des investissements (télécharger)

Imprimé de demande CUMA  PVE 121B-216  
Notice explicative CUMA PVE 121B-216 pour les CUMA

Article Web en cours de création.

 Pour télécharger l'article Terre de Touraine du 22 février 2013 cliquez ci-dessus.

 


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