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  • LGV : Mettre à jour ses références prairies

Dans le cadre de la LGV, des exploitants perdent des prairies. Afin de ne pas être sanctionnés au titre de la conditionnnalité, il vaut mieux mettre à jour ses références Praires.

Dans le cadre de la LGV, les exploitants perdent des prairies (temporaires et permanentes) de façon temporaires ou permanentes.

Pour les occupations temporaires pour les bases travaux, les dépôts de terres ou de ballastres, il s'agit d'occupation temporaires. Il faudra donc remplir le formulaire n°3 ci-joint.

Pour les prises de possession anticipée ou les résiliations de bail sur l'emprise, il s'agit de perte définitive de prairies; Il faudra remplir le formulaire N°2 ci-joint.

 


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