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  • Quelles indemnités pour les dommages hors emprise ?

Dans tous les grands projets, deux types d’indemnisations existent : celles au titre de l’éviction pour l’emprise et celles relatives aux préjudices des dommages de travaux publics pour les parcelles hors emprise.

En attendant la fin des aménagements fonciers, des parcelles sont coupées, des pointes apparaissent ainsi que des délaissés. De même des îlots entiers se trouvent de l’autre côté de la LGV. Ces problèmes sont appelés « dommages de travaux publics ».

Les principes de leur indemnisation ont été fixés dans le protocole qui porte le même nom.

L'objet de cet article est d'expliquer l'indemnisation de ces préjudices ainsi que d'aborder la fiscalité des indemnités d'éviction.

 

Concernant les indemnités aux propriétaires et leur fiscalité, cliquer ici.

Concernant les indemnités aux exploitants, cliquer ici.

Concernant les MAE, cliquer ici.

Concernant le devenir des quotas laitiers et des plans d'épandage, cliquer ici.

Document à consulter :

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