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  • LGV : Devenir des plans d'épandage et des quotas

FIT Conseil rencontre actuellement les exploitants pour leur faire signer la libération des emprises. Les éleveurs s’interrogent sur les conséquences pour leur élevage. L’UDSEA éclaircit certains points.

Sur le passage de la Ligne à Grande Vitesse (LGV SEA), les éleveurs vont perdre des surfaces parfois temporairement en attendant la fin des aménagements fonciers ou la restitution des dépôts, ou définitivement.
Se posent donc deux questions : que deviennent le plan d’épandage et les quotas laitiers ? La réponse dans le fichier joint.

Concernant les indemnités aux propriétaires et leur fiscalité, cliquer ici.

Concernant les indemnités aux exploitants, cliquer ici.

Concernant les MAE, cliquer ici.

Concernant la fiscalité des indemnités des exploitants, cliquer ici.

Concernant les dommages de travaux publics, cliquer ici.

Document à consulter :

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