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  • Quelles indemnités pour les EXPLOITANTS situés sur la LGV Tours-Bordeaux ?

Les exploitants dont la structure est impactée par les travaux de la LGV peuvent être indemnisés selon des protocoles définis. De même des démarches sont à effectuer concernant les DPU et les MAE.

Comme pour les propriétaires, les modalités d’indemnisation des exploitants seront différentes si les parcelles concernées par la LGV sont situées ou non dans le périmètre et selon le mode d’aménagement foncier : inclusion ou exclusion.

Concernant les préjudices sur les parcelles non  touchées ou sur les délaissés des parcelles touchées, il s’agit de dommages de travaux publics qui seront abordés à la page en lien. cliquer ici.

 

Concernant les indemnités aux propriétaires et leur fiscalité, cliquer ici.

Concernant les MAE, cliquer ici.

Concernant la fiscalité des indemnités des exploitants, cliquer ici.

Document à consulter :

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