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  • Quelles indemnités pour les propriétaires impactés par la LGV Tours-Bordeaux ?

FIT Conseil, opérateur foncier du concessionnaire LISEA/COSEA, commence à rencontrer les propriétaires et les exploitants situés hors des périmètres d’aménagement foncier ou en exclusion d’emprise pour présenter les emprises et négocier les indemnités.
L’occasion de faire le point sur celles dues aux propriétaires.

Sur le tracé de la Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux (LGV SEA), certaines parcelles sont situées ou non dans un périmètre d’aménagement foncier (ex remembrement). Selon que l’aménagement foncier soit avec exclusion ou inclusion de l’emprise, les modalités d’indemnisation des propriétaires seront différentes.

L'article ci-joint permet de faire le point, en lien avec les protocoles, sur les indemnités dues aux propriétaires lorsqu'ils sont en inclusion d'emprise, en exclusion d'emprise, ou sans aménagement foncier.

Est également expliqué la fiscalité des indemnités pour les propriétaires.

Concernant les indemnités aux exploitants, cliquer ici.

Concernant les MAE, cliquer ici.

Concernant la fiscalité des indemnités des exploitants, cliquer ici.

Concernant les dommages de travaux publics, cliquer ici.

Document à consulter :

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