Le tarif d'achat des terres sous l'emprise a été négocié par les organisations agricoles d'indre et loire auprès de COSEA. Le tarif d'achat des terres sous l'emprise a été négocié par les organisations agricoles d'indre et loire auprès de COSEA. Vous les trouverez ci-joint. En plus, se rajoute les indemnités de remploi et les indemnités de libération rapide des emprises.
L'indemnité de remploi se calcule par tranche cumulative ainsi :
A compter du 1er octobre 2011, l'indemnité de libération rapide des emprises est de :
Pour plus d'information, contacter l'UDSEA au 02.47.28.30.02. Document à consulter :
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