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  • Prix des terres sur la ligne LGV SEA

Le tarif d'achat des terres sous l'emprise a été négocié par les organisations agricoles d'indre et loire auprès de COSEA.

Le tarif d'achat des terres sous l'emprise a été négocié par les organisations agricoles d'indre et loire auprès de COSEA. Vous les trouverez ci-joint.

En plus, se rajoute les indemnités de remploi et les indemnités de libération rapide des emprises.

 

L'indemnité de remploi se calcule par tranche cumulative ainsi :

  • 20% jusqu'à 5 000 €
  • 15% entre 5 000 et 15 000 €
  • 10 % au delà de 15 000 €.

 

A compter du 1er octobre 2011, l'indemnité de libération rapide des emprises est de :

  • 1 835 €/ha de terres
  • 918 €/ha de bois.

 

Pour plus d'information, contacter l'UDSEA au 02.47.28.30.02.

Document à consulter :

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