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  • Guide Phytosanitaire : tout connaître sur la réglementation phyto

Adresses et contacts utiles

FICHE 1 : Les produits dangereux

FICHE 2 : Les principales règles d’utilisation
I Bien lire les étiquettes et la fiche de données de sécurité
  a) Les Limites Maximales de Résidus (LMR)
  b) Les Phrases de Risques et de Prudence
  c) Les Fiches de données de sécurité
II Les Usages mineurs
III Les déchets issus des traitements phytosanitaires
  a) Produits non utilisables (PPNU)
  b) Emballages vides des produits phytosanitaires (EVPP)
  c) Effluents phytosanitaires
IV Arrêté de 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires 
  a) Vents, délais avant récolte, débordement de cuves
  b) ZNT : le pire a été évité
V Protection des abeilles
VI Traitement de semences
  A) L'arrêté " poussières " est paru
  B) L’utilisation du CRUISER
VII La redevance pour pollutions diffuses
VIII Le Plan végétal pour l’environnement
  a) Conditions d’obtention et montant de la subvention
  b) Durée d’adhésion
  c) Investissements subventionnés
  d) Montants de la subvention
  e) Rappel des engagements en cas de PVE
  f)Procédure d’appel à projet
  g) Plafond de 50 000 € dans les serres
IX Les sanctions encourues

FICHE 3 : Les Mélanges
I Quels mélanges sont interdits ?
II Où trouver les mélanges autorisés ?
  A) Vérifier la compatibilité par le tableau
  B) Les mélanges autorisés accessibles PAR TELEPHONE MOBILE
III Les mélanges Oligo-Phyto sont-ils autorisés ?

FICHE 4 : Les traitements aériens
I Déclaration préalable obligatoire
II Des distances réglementaires

FICHE 5 : Le transport par les agriculteurs de matières dangereuses
I Dérogations pour les exploitants
  a) Transports effectués à l’aide de véhicules agricoles
  b) Dérogations pour les véhicules routiers dans le cadre de l’exploitation
II Des infractions qui coûtent chers

FICHE 6 : Le stockage des produits
I Quelles quantités stockées au maximum ?
  a) Les installations classées (ICPE)
  b) Dérogation à la réglementation sur les installations classées
II Quelles sont les conditions obligatoires de stockage ?
  a) Si l’agriculteur n’est pas employeur de main-d’œuvre
  b) Si l’agriculteur est employeur de main-d’œuvre
III Conseils d’aménagement du local

FICHE 7 : Quel agrément pour les applicateurs et les distributeurs 
I Procédure de délivrance
II Obtention du certificat de qualification
III Renouvellement et modifications
  a) Modifications à signaler
  b) Obligations annuelles
IV Contrôles et sanctions
V Diplômes reconnus permettant la délivrance de l’agrément

FICHE 8 : Les obligations des employeurs
I Décret du 27 mai 1987
II Code du travail
  a) Règles générales de prévention des risques chimiques
  b) Aménagement des lieux de travail
  c) Utilisation des équipements de travail

FICHE 9 : Les produits phytosanitaires étrangers

FICHE 10 : La conditionnalité des primes PAC
I Anomalies relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires
II Anomalies relatives aux produits d’origine végétale (production primaire)
III Exigences MAE
IV Points contrôlés
  a) Le produit utilisé est-il autorisé ?
  b) Le produit est-il utilisé pour les usages autorisés ?
  c) Le produit est-il utilisé dans les conditions pour lesquelles il a été autorisé ?
  d) Le registre est-il complet ?

FICHE 11 : Le pulvérisateur
I Son remplissage
II Le contrôle quinquennal du pulvérisateur
  a) Contrôle périodique du pulvérisateur
        Quels pulvérisateurs seront contrôlés ?
        A quelle échéance ?
        Qui contrôlera ?
        Quelles sanctions en cas de non contrôle ?
        Déroulé du contrôle
  b) Conformité des pulvérisateurs neufs à une norme
III Mise en conformité relative à l’évaluation des risques pour les employeurs


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