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  • Notification de mouvements Caprins - Conditionnalité 2010

Contrôles Identification Caprine

 

Attention aux notifications de mouvements

 

Suite à une série de contrôles par la DDT sur l’identification caprine, il en ressort que les notifications de mouvements ne sont pas réalisées et peuvent coûter 1% des aides.

 

Depuis septembre dernier, tout mouvement de caprins (et d’ovins), entrant ou sortant de l’exploitation doit être notifié à l’Alliance Elevage (ex-Etablissement département de l’Elevage EDE). A l’occasion des contrôles Identification caprine, la DDT vérifie cette nouvelle règle. Trop peu d’éleveurs caprins la respectent et se voient pénaliser d’une partie de leurs aides (1%). Concrètement ce qui est vérifié en cas de contrôle, c’est l’absence totale de notification de mouvements. Mais, attention lors du contrôle, s’il est reproché à l’éleveur l’absence de notification, alors que celui ci a fait les démarches, il doit le préciser dans la rubrique « Observations », juste avant de signer le papier présenté par le contrôleur. Il est possible que toutes les notifications n’aient pas été enregistrées dans la base nationale, problème n’incombant pas à l’éleveur.

 

Retour réglementaire sur cette obligation

Pour toute vente d’animaux à une autre exploitation, à un abattoir, ou achat d’animaux, l’exploitation doit réaliser et conserver sur son exploitation un volet ou une copie du document de circulation. Ce point est sanctionnable par l’administration si les documents sont absents ou s’ils sont incomplets. Dans la pratique, les éleveurs réalisent ces documents, mais c’est l’étape suivante qui manque : la notification à l’Alliance Elevage (Etablissement Départemental de l'Elevage). Elle doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant le mouvement par lots via le document de circulation. L’éleveur doit envoyer un volet ou une copie de ce document par courrier, fax, courrier électronique à l’Alliance Elevage.
 

Notification en retard…

Comment faire si depuis le début de l’année, l’éleveur n’a pas transmis les documents à Alliance Elevage ? Il est toujours temps de les envoyer à Alliance Elevage. Si l’éleveur réagit alors qu’il est prévenu qu’un contrôle va avoir lieu sur son exploitation, la notification n’est pas prise en compte. Alors mieux vaut prendre les devants, ressortir tous les documents de circulation réalisés depuis le début de l’année et les transmettre à Alliance Elevage. Et en tant que bonne résolution, dès qu’un document de circulation est réalisé, le transmettre immédiatement à Alliance Elevage.

 

 Pour plus de détails sur le document de circulation et la notification, cliquer sur le document en lien : http://www.maisondesagriculteurs37.fr/index.php?page=guide-detail&id=2935&retour=contenu-guide&categorie=38&sous_categorie=6

Pour retrouver les exigences Identification contrôlable au titre de la conditionnalité, télécharger le document ci-dessous.

 

Pour toute information, contacter le service syndical UDSEA au 02 47 28 30 02, ou Alliance Elevage au 02 47 48 37 65.


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