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  • Fiche Conditionnalité : Environnement 2014

Le dispositif Conditionnalité soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.  Cette fiche Environnement décrit les points à respecter, points qui seront vérifiés en cas de contrôle Conditionnalité sur Environnement, notamment directive nitrate.

 

 

En cas de contrôle, n'hésitez pas à faire le point avec l'UDSEA.

 

 

Pour plus d'informations, contacter l'UDSEA au 02 47 28 30 02.

Document à consulter :

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