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  • Fiche générale sur la conditionnalité 2014

Le dispositif Conditionnalité soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.

 

 

Cette fiche d'introduction fait un résumé des règles à respecter en terme de conditionnalité pour 2014.

 

 

Pour plus d'informations, contacter l'UDSEA au 02 47 28 30 02.

Document à consulter :

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