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  • Protocoles Sondages signés en 2008

Le présent protocole :

  • A pour objet de déterminer la procédure à suivre en vue de limiter les dommages et de définir les modalités d’indemnisation de ces dommages lorsqu’ils ne peuvent être évités,
  • Est destiné à régler uniquement les dommages causés par les reconnaissances et les travaux de topographie et de sondages géotechniques, et ne saurait, en aucune manière, être utilisé pour tout ou partie dans les négociations foncières nécessaires à la réalisation de la nouvelle ligne LGV. Toutefois, il pourra être entendu à tous dommages similaires rencontrés dans le cadre des travaux de la LGC, sauf désaccord de l’une des deux parties
  • S’applique pour tous les travaux préalables à la construction de l’ouvrage qui seront effectués sur l’emprise mais aussi hors de l’emprise.
  • Définit un cadre et des pratiques de bonne conduite, acceptables par les parties dans la programmation et la réalisation des travaux de sondages.

 

 

 

 

Document à consulter :

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