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  • L'indivision

Si les parents n'ont pas préparé la succession de leur vivant, à leur décès, un état d'indivision commence entre les cohéritiers. Cet état ne cessera qu'au partage de l'héritage. L'indivision est généralement de courte durée puisque tout indivisaire peut choisir de sortir de l'indivision en demandant le partage. Elle peut néanmoins être prolongée selon certaines règles.

Pourquoi maintenir l'indivision ?

Deux raisons principales :

  • Maintenir l'exploitation dans sa structure initiale (ne pas la mettre en péril e éclatant le foncier) ;
  • Eviter les frais de constitutions d'une société.

Réflechissons...

Les indivisions sont courantes. Pourtant, est-ce une situation stable ?

Pas vraiment. L'indivision n'est pas une véritable forme juridique. Son succès n'est lié qu'aux bonnes relations entre les co-indivisaires, relations qui peuvent se modifier rapidement lorsqu'il s'agit d'argent. De plus, si l'un des co-indivisaires meurt, la gestion de l'indivision devient vite périlleuse.

Mieux vaut donc opter pour une forme sociétaire le plus rapidement possible, voire même avant le décès, comme par-exemple, la création d'un GFA familial. Ainsi les cohéritiers bénéficieront d'abattement sur les droits de succession.

Après le décès des cédants, il est encore possible de créer un GFA. Ainsi l'indivision tombe, chacun étant propriétaire de parts qu'il pourra vendre sans menacer la structure de l'exploitation.

 


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