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  • La succession

Pour déterminer les droits des héritiers à l'ouverture d'une succession, il faut connaître les divers ordres de succession et les degrés de parentés.

Ordres de succession : (du premier au dernier)

  • Descendants ;
  • Ascendants ey collatéraux privilégiés (père, mère, frères, soeurs et leurs descendants) ;
  • Ascendants ordianires (grands-parents) ;
  • Conjoint (attention, des dispositions particulières existent pour le conjoint) ;
  • Collatéraux ordinaires (oncle, tante, cousin...) ;
  • Etat.

Degré de parenté :

Après avoir tenu compte des ordres de succession, les degrés de parenté interviennent. En général, c'est le parent du degré le plus proche qui hérite. On détermine le degré d'une personne par rapport à une autre en remontant à l'ascendant commun et en comptant un degré à chaque génération.

Patrimoine successoral :

Le patrimoine est la somme de trois composantes :

  1. Immeubles (= bâtiment + plantation + foncier)
  2. Meubles (= matériel + stocks + cheptel + parts sociales + ...)
  3. Biens corporels (= dettes + créances + droits à produire)

Au niveau succession, le patrimoine = réserve héréditaire + quotité disponible.

La réserve héréditaire (RH) est la partie de la succession affectée obligatoirement et de manière égale entre les héritiers.

La quotité disponible (QD) est la partie de la succession affectée librement par celui qui lègue (par testament, donation, ...)

Droit de succession :

Chaque héritier doit payer des droits de succession sur sa part. Il devra également payer des frais de notaire Les droits de succession sont calculés sur la part recueillie moins un abbatement variable selon le lien de parenté. Il est possible de bénéficier de ces abattements tous les 6 ans. Selon les différents cas de succession, d'autres abattements sont possibles.

 


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