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  • L' aide spécifique Hors Cadre Familial (HCF)

La notion de Hors Cadre Familial (HCF) correspnd à l'absence de lien de parenté jusqu'au 3ème degré inclus entre d'une part le jeune agriculteur et d'autre part, le ou les propriétaires des biens loués ainsi que le cédant mettant en valuer l'exploitation reprise.

Si les parents du candidat à l'installation sont agriculteurs, il faudra que :

  • La SAU de l'exploitation familiale soit inférieure à 3 SMI (soit 81ha) et que la distance entre les sièges d'exploitations soit de 50 km au minimum ;
  • Le jeune s'engage à ne pas réunir son exploitation et celle de ses parents sous un délai de 10 ans.

L'aide à la préinstallation / parrainage

Cette aide permet à un jeune de réaliser un stae sur l'exploitation sur laquelle il envisage de s'installer. Ceci favorise les rapprochements nécessaires entre le repreneur et le cédant, ou entre le candidat à l'installation et les associés d'une société. Le jeune ainsi prendre connaissance de la région, s'y insérer et définir son projet d'installation. Sont bénéficiaires, les jeunes de 18 à 35 ans, disposant de la capacité professionnelle leur permettant d'obtenir les aides à l'installation (DJA et prêts JA), mais ne disposant pas de possibilités d'installation dans le cadre familial.

Conditions d'attribution :

  • Le jeune doit réaliser son stage hors de l'exploitation familiale ;
  • Respecter la durée de stage minimum de 3 mois et maximum de 1 ans ;
  • Il doit avoir le statut de stagiaire non rémunéré ;
  • Il doit effectuer au moins 169 heures de travail sur l'exploitation ;
  • Le stage doit avoir pour but de déboucher sur l'installation du jeune bénéficiaire ;
  • Si à l'issu du stage, le jeune ne réalise pas son installation, il pourra sous réserve d'acceptation, refaire son stage sur une autre exploitation. Le remboursement de l'aide n'est demandé que s'il y a non-respect des engagements de la convention signée entre le jeune, le 'parrain',  l'ADASEA et le Centre de Formation.

Montant de l'aide :

  • Prise en charge des cotisations sociales par l'Etat ;
  • Accord d'une bourse de 381,12€/mois .

Pour plus d'information, contactez l'ADASEA au 02.47.71.24.50.


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