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  • Les aides complémentaires

D'autres aides existent pour les jeunes installés en agriculture :

  • Les Plans d'Investissement (PI) ;
  • Les Prêts Spéciaux de Modernisation (PSM) ;
  • Les Prêts aux Productions Végétales Spécialisées (PPVS) ;
  • Les Prêts Spéciaux Elevage (PSE) ;
  • Les prêts à moyen terme spéciaux GAEC ;
  • l'ACCRE ;
  • La réduction des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'immeubles ruraux ;
  • L'aide à la comptabilité des jeunes agriculteurs ;
  • L'abbatement des Centres de Gestion agréés ;
  • L'aide au remplacement en élevage ;
  • La réduction des cotisations - Assurance Mutuelle Agricole ;
  • L'aide à la création d'ateliers en élevage bovin et ovin.

Détail des aides ci-dessous.


Les Plans d'Investissement (PI)

Le but est de présenter un projet d'investissement sur plusieurs années pour bénéficier, après agrément, de prêts spéciaux de modernisation (PSM) à taux bonifiés. Ils ont pour objet d'accélérer la modernisation des exploitations agricoles en vue d'accorder aux exploitants un accroissement de leurs revenus et une amélioration de leurs conditions de travail.

Pour plus d'information contactez Jeunes Agriculteurs 37 au 02.47.27.02.47 ou l'ADASEA au 02.47.71.24.50.

 


Les Prêts Spéciaux de Modernisation (PSM)

Les PSM sont déstinés à financer les investissements mobiliers et immobiliers (sauf foncier), les investissements touristiques et forestiers, les investissements concernant l'environnement afin de maintenir et d'améliorer le revenu agricole par UTH.

Pour plus d'information contactez Jeunes Agriculteurs 37 au 02.47.27.02.47 ou l'ADASEA au 02.47.71.24.50.


Les Prêts aux Productions Végétales Spécialisées (PPVS)

Les PPVS peuvent financer les investissements de plantation, de replantation et d'adaptation d'arbres fruitiers et de vignobles, ainsi que les investissements liés à d'autres cultures pérennes, la construction ou la modernisation de serres, ...

Pour plus d'information contactez Jeunes Agriculteurs 37 au 02.47.27.02.47 ou l'ADASEA au 02.47.71.24.50.


Les Prêts Spéciaux d'Elevage (PSE)

A l'exception des acquisitions foncières, de la reprise de tout ou partie d'une exploitation, de l'acquisition de parts sociales et de l'habitation de l'exploitant, les PSE peuvent financer des investissements nécessaires à l'élevage.

Pour plus d'information contactez Jeunes Agriculteurs 37 au 02.47.27.02.47 ou l'ADASEA au 02.47.71.24.50.


Les prêts à moyen terme spéciaux GAEC

Ils financent les projets du GAEC : reprise d'une exploitation ou renouvellement des équipements. Ils sont consentis durant les trois ans qui suivent la création du GAEC. Ils ne permettent pas de financer l'acquisition de biens personnels des associés, l'acquisition de parts sociales et les biens finançables en Plan d'Investissement.

Pour plus d'information contactez Jeunes Agriculteurs 37 au 02.47.27.02.47 ou l'ADASEA au 02.47.71.24.50.


L'ACCRE

Pour aider les jeunes demandeurs d'emploi à créer ou reprendre une entreprise, le ministère de l'emploi et de la solidarité propose une aide. Cette aide s'adresse aux jeunes qui s'installent avec ou sans les aides. Cette aide porte sur une exonération de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Elle porte sur :

  • L'assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • Le risque accident du travail (bénéficiares dont l'activité relève du régime obligatoire pour la couverture du risque accident du travail) ;
  • Les prestations familiales ;
  • L'assurance vieillesse et veuvage.

Pour plus d'information contactez Jeunes Agriculteurs 37 au 02.47.27.02.47 ou le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) au 02.47.48.37.37.


La réduction des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'immeubles ruraux

Les jeunes agriculteurs installés avec les aides, ainsi que tout propriétaire bailleur qui prend l'engagement de donner un bail à long terme à un jeune agriculteur, peuvent bénéficier d'un taux réduit sur les acquisitions d'immeubles ruraux.

Le tarif du droit départemental de 5,09% est réduit à 0,715% dans les territoires ruraux de développement prioritaire. Cette réduction est limitée à la fraction de prix n'excedant pas 99 000€. Au delà, le tarif redevient 5,09%.

Les bénéficiaires :

  • Tout jeune agriculteur bénéficiaire des aides à l'installation (DJA et prêts JA) qui acquiert des immeubles ruraux ;
  • Tout propriétaire bailleur qui prend l'engagement de donner à bail à long terme les biens acquis à un jeune agriculteur.

Les conditions d'attribution :

  • Le jeune qui loue ou achète doit être bénéficiares des aides à l'installation et être locataire depuis plus de 2 ans ;
  • L'acquisition d'immeuble doit donner lieu à un délai de 4 ans suivant l'attribution des aides à l'installation ;
  • S'il s'agit d'une attribution pour donner à bail à un jeune, le propriétaire doit démontrer que le bien acquis sera donné à bail long terme à un jeune bénéficiaire des aides à l'installation dans un délai d'un an.

 


L'abattement des Centres de Gestion agréés

A compter de l'imposition des revenus 2006, l'ancien abattement des Centres de Gestion de 20% est intégré dans le barême de l'impôt sur les revenus et est supprimé en tant que tel. Toutefois l'adhésion procure toujours un avantage fiscal dans la mesure où la base d'imposition sur les revenus des contribuables non-adhérents est coorélativement majorée de 25%.

Les adhérents des Centres de Gestion agréés et soumis au régime du réel simplifié peuvent bénéficier également d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des fris occasionnés par la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au centre, dans la limite de 915€.

Deux possibilités :

  • Réel simplifié sur option (avec chiffre d'affaire < 76 300€) : réduction d'impôts tous les ans ;
  • Réel simplifié de plein droit : réduction d'impôts la première année.

 

Pour plus d'information contactez Jeunes Agriculteurs 37 au 02.47.27.02.47 ou le CEFIGA au 02.47.28.30.02.


L'aide à la comptabilité des jeunes agriculteurs

Le CEFIGA propose une remise annuelle sur les frais de comptabilité pour les jeunes agriculteurs au réel ou au forfait pendant les 5 premiers exercices.

Pour plus d'information contactez Jeunes Agriculteurs 37 au 02.47.27.02.47 ou le CEFIGA au 02.47.28.30.02.


L'aide au remplacement en élevage

Les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans (installés avec les aides ou non), producteurs de lait, ont la possibilité de se faire remplacer à moindre frais sur leur exploitation dans le cadre de congés. Sont bénéficiares, les jeunes installés depuis moins de 5 ans et ayant moins de 40 ans, ayant un atelier laitier (caprin ou bovin).

Conditions d'attribution :

  • Il n'y a pas d'âge minimum pour bénéficier de cette aide mais il faut être installé depuis moins de 5 ans ;
  • L'aide est versée à l'exploitation qui supporte le coût de remplacement ;
  • Le jeune à remplacer doit avoir un statut sur l'exploitation ;
  • Les conditions de fonctionnement de l'exploitation dans laquelle le jeune est en activité ne lui permettent pas de s'absenter sans être remplacé.

Pour plus d'information contactez Jeunes Agriculteurs 37 et le Service de Remplacement ARAIL au 02.47.27.02.47.


La réduction des cotisations Assurance Mutuelle Agricole

Cette réduction est accordée pendant les 3 années suivant l'installation :

  • 30% la première année ;
  • 20% la deuxième année ;
  • 10% la troisième année.

Bénéficiaires :

  • Être majeur, avoir moins de 35 ans (dérogation dans certains cas : service militaire, enfants à charge) ;
  • Être assujetti à l'AMEXA en qualité de chef d'exploitation à titre principal ;
  • Répondre aux conditions d'obtention des prêts MTS-JA.

Pour plus d'information contactez GROUPAMA au 02.47.60.61.61.


L'aide à la création d'atelier en élevage bovin et ovin

Afin de maintenir l'élevage sur le département, la Chambre d'Agriculture et l'établissement Départemental de l'Elevage souhaitent favoriser la création d'ateliers en élevage bovin et ovin. Cette démarche a pour objectif d'aider les exploitants dans leur installation, en priorité les jeunes. Le Conseil Général alloue une subvention de 6 000€ pour la création de chaque atelier et ainsi favorise l'amélioration génétiques des animaux, la qualification de l'élevage, l'aménagement de bâtiments et l'acquisition de materiel adapté, dans les conditions suivantes :

Atelier d'élevage bovin :

  • Exploitation située en Indre et Loire ;
  • Visite et étude préalable réalisée par la Chambre d'Agriculture ;
  • Création d'un atelier d'au moins 10 vaches ou génisses et objectif de 25 vaches dans les 5 ans (cheptel de race pure) ;
  • Obtention des droits à prime.

Atelier d'élevage ovin :

  • Exploitation située en Indre et Loire ;
  • Visite et étude préalable réalisée par la Chambre d'Agriculture ;
  • Création d'un atelier d'au moins 100 brebis, avec objectif de 200 brebis d'ici 5 ans (Cheptel brebis, agnelles de race pure ou croisement de cinq races du cahier des charges "Agneau de Touraine") ;
  • Obtention des primes PBC (Prime à la Brebis) ;
  • Adhésion de l'élevage à l'association "Agneau de Touraine".

Pour plus d'information contactez la Chambre d'Agriculture au 02.47.48.37.37.

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