Vous êtes ici : Accueil
  • Les aides régionales pour la transmission

Plusieurs aides existent pour la transmission d'une exploitation à un jeune agriculteur

  • Le Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) ;
  • Aide à la location de la maison d'habitation et/ou des bâtiments ;
  • Prise en charge partielle des fris d'audit ;
  • Aide aux propriétaires bailleurs ;
  • Inscription au Répertoire Départemental à l'Installation (RDI).
  • Détail des aides ci-dessous.


    Le Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL)

    Le PIDIL regroupe les actions mises en oeuvre par l'Etat et les colléctivités locales pour faciliter le renouvellement des exploitations en agriculture.


    Aide à la location de la maison d'habitation et/ou des bâtiments

    Cette aide a pour objectif d'aider le cédant à louer la partie "habitation" du siège d'exploitations et/ou les bâtiments lorsqu'il transmet son exploitation à un jeune. Le bénéficiaire de cette aide est donc le cédant. L'aide est versée au vu des baux signés par le cédant au bénéfice d'un jeune agriculteur et après la cessation d'activité, dûment justifiée (résiliation MSA), du cédant.  Le montant de cette aide s'élève à 4 500€.


    Prise en charge partielle des frais d'audit

    Cette aide a pour objectif d'encourager le cédant à réaliser un diagnostic de son exploitation avant de la céder à un jeune. L'aide est versée à l'organisme prestataire de services sollicité par l'agriculteur cédant. Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de s'inscrire au Répertoire Départemental à l'Installation. Le cédant bénéficiera d'une réduction de 1 200€ sur l'ensemble de la prestation.


    Aide aux propriétaires bailleurs

    L'objectif est d'aider les propriétaires fonciers à conclure un bail ferme ou à long terme au profit du jeune agriculteur. L'aide est calculée à l'hectare. Le propriétaire ne peut louer moins de 5ha au jeune. L'aide lui sera versée au vu du bail signé avec le jeune, à hauteur de 160€/ha pour la signature d'un bail de 9 ans, 260€/ha pour la signature d'un bail de 18 ans. (Aide plafonnée à 8000€ par propriétaire foncier)


    Inscription au Répertoire Départemental à l'Installation (RDI)

    Ce RDI a pour objectif d'encourager les futurs cédants à s'inscrire au répertoire départemental à l'installation en vue de rechercher un repreneur jeune agriculteur. L'inscription au RDI doit avoir une durée minimale de douze mois avant la transmission. L'aide est versée au cédant au vu des actes de transfert à un jeune agriculteur et après la cessation d'activité, à hauteur de 2 500€.

     


    Jeunes Agriculteurs Jeunes Agriculteurs