Lors d'une installation, le jeune bénéficie de plusieurs types d'aides :

• La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ;
• Les Prêts Bonifiés Jeunes Agriculteurs (MTS-JA) ;
• L'aide fiscale - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâti ;
• L'aide fiscale - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs ;
• L'aide sociale - Exonération partielle des cotisations sociales.

Détail des aides ci-dessous.

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

C'est la principale aide attribuée aux jeunes agriculteurs à la fin du parcours à l'installation. Cette DJA est une aide à la trésorerie permettant de faire face aux premières dépenses. Le montant de la DJA varie suivant l'étude prévisionnelle du candidat, sa situation géographique et sa situation personnelle :

• En zone de plaine : Entre 8 000€ et 17 300€
• En zone défavorisée : Entre 10 300€ et 22 400€

Pour plus d'informations sur la DJA, cliquez ici.

Les Prêts Bonifiés Jeunes Agriculteurs (MTS-JA)

Le jeune bénéficiant des aides peut solliciter un prêt bonifié auprès d'un organisme bancaire habilité pendant les cinq années de son PDE, dans la limite d'un plafond de bonification :

Pour plus d'informations sur les prêts bonifiés Jeunes Agriculteurs (MTS-JA), cliquez ici.

L'aide fiscale - Dégrèvement Taxe Foncière sur le Non-Bâties (TFNB)

Les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs peuvent faire l'objet d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties en deux fois :

• Dégrèvement de 50% du montant de la taxe à la charge de l'Etat. Pour cela, il faut remplir avant le 31 janvier de l'année qui suit l'installation un formulaire de dégrèvement.
• Dégrèvement de la fraction restante, soit 50%, peut être accordé par les colléctivités locales, à leur charge. En faire la demande avant le 1^er octobre précédant l'installation.

Dans tous les cas, le dégrèvement est accordé aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d'installation pour une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'installation.

Pour télécharger le formulaire, cliquez ici.

Pour télécharger la notice, cliquez ici.

Les jeunes exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un abattement de :

- 100% sur les bénéfices imposables des 12 premiers mois d'activité ;

- 50% les 48 mois suivants.

Les conditions pour en bénéficier :

• Être imposé selon un régime de bénéfice réel ;
• Percevoir la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou les prêts à moyen terme spéciaux d'installation.

L'aide sociale - Exonération des cotisations sociales

Les jeunes agriculteurs affiliés en tant que chef d'exploitation (installés avec ou sans les aides)bénéficient d'une exonération partielle et dégressive de cotisations sociales pendant 5 ans.

Montant de l'exonération :

• 65% au titre de la 1^ère année civile
• 55% au titre de la 2^ème année civile
• 35% au titre de la 3^ème année civile
• 25% au titre de la 4^ème année civile
• 15% au titre de la 5^ème année civile

Trois conditions sont éxigées :

• Être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de l'affiliation MSA au régime des non-salariés agricoles ;
• Exploitation agricole au moins égale au 3/4 du SMI et inférieure à 3 SMI. (Certaines dérogations existent pour des surfaces inférieures à 3/4 du SMI) ;
• Être agriculteur à titre principal et bénéficier des prestations AMEXA.

Aucune démarche n'est à faire. La caisse MSA examine automatiquement la situation de chaque nouvel adhérent.