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  • Les aides à l'installation départementales

Lors d'une installation, le jeune bénéficie de plusieurs types d'aides :

  • La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ;
  • Les Prêts Bonifiés Jeunes Agriculteurs (MTS-JA) ;
  • L'aide fiscale - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâti ;
  • L'aide fiscale - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs ;
  • L'aide sociale - Exonération partielle des cotisations sociales.

Détail des aides ci-dessous.


La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

C'est la principale aide attribuée aux jeunes agriculteurs à la fin du parcours à l'installation. Cette DJA est une aide à la trésorerie permettant de faire face aux premières dépenses. Le montant de la DJA varie suivant l'étude prévisionnelle du candidat, sa situation géographique et sa situation personnelle :

  • En zone de plaine : Entre 8 000€ et 17 300€
  • En zone défavorisée : Entre 10 300€ et 22 400€

Pour plus d'informations sur la DJA, cliquez ici.


Les Prêts Bonifiés Jeunes Agriculteurs (MTS-JA)

Le jeune bénéficiant des aides peut solliciter un prêt bonifié auprès d'un organisme bancaire habilité pendant les cinq années de son PDE, dans la limite d'un plafond de bonification :

 

Zone de plaineZone défavorisée
Montant maximal de subvention équivalente11 800 €22 000 €
Durée maximale15 ans15 ans
Durée de bonification7 ans9 ans
Taux 2,5 %1 %

Pour plus d'informations sur les prêts bonifiés Jeunes Agriculteurs (MTS-JA), cliquez ici.


L'aide fiscale - Dégrèvement Taxe Foncière sur le Non-Bâties (TFNB)

Les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs peuvent faire l'objet d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties en deux fois :

  • Dégrèvement de 50% du montant de la taxe à la charge de l'Etat. Pour cela, il faut remplir avant le 31 janvier de l'année qui suit l'installation un formulaire de dégrèvement.
  • Dégrèvement de la fraction restante, soit 50%, peut être accordé par les colléctivités locales, à leur charge. En faire la demande avant le 1er octobre précédant l'installation.

Dans tous les cas, le dégrèvement est accordé aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d'installation pour une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'installation.

Pour télécharger le formulaire, cliquez ici.

Pour télécharger la notice, cliquez ici.


L'aide fiscale - Abbatement sur le bénéfices des jeunes agriculteurs

Les jeunes exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un abattement de :

- 100% sur les bénéfices imposables des 12 premiers mois d'activité ;

- 50% les 48 mois suivants.

Les conditions pour en bénéficier :

  • Être imposé selon un régime de bénéfice réel ;
  • Percevoir la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou les prêts à moyen terme spéciaux d'installation.

 


L'aide sociale - Exonération des cotisations sociales

Les jeunes agriculteurs affiliés en tant que chef d'exploitation (installés avec ou sans les aides)bénéficient d'une exonération partielle et dégressive de cotisations sociales pendant 5 ans.

Montant de l'exonération :

  • 65% au titre de la 1ère année civile
  • 55% au titre de la 2ème année civile
  • 35% au titre de la 3ème année civile
  • 25% au titre de la 4ème année civile
  • 15% au titre de la 5ème année civile

Trois conditions sont éxigées :

  • Être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de l'affiliation MSA au régime des non-salariés agricoles ;
  • Exploitation agricole au moins égale au 3/4 du SMI et inférieure à 3 SMI. (Certaines dérogations existent pour des surfaces inférieures à 3/4 du SMI) ;
  • Être agriculteur à titre principal et bénéficier des prestations AMEXA.

Aucune démarche n'est à faire. La caisse MSA examine automatiquement la situation de chaque nouvel adhérent.

 



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