LES PRINCIPALES MOTIVATIONS DE LA MISE EN SOCIETE

I- POUR DES MOTIFS HUMAINS ET ECONOMIQUES

• Envie de travailler ensemble
• Faciliter et rationnaliser les taches d'exploitation
• Valoriser la disponibilité et la compétence des moyens humains
• Accroitre la rentabilite des facteurs de production
• Etendre les dimensions d'une entreprise agricole
• Facteurs limitants :
  - Entente intra et extra-sociétaire
  - Règlementation propre a chaque société
  - Législation du contrôle des structures

II- POUR TRANSMETTRE TOUT OU PARTIE DE SON ENTREPRISE

• Préparer et faciliter la transmission d'une exploitation familiale
  • Continuité de la société en cas de décès du chef d'exploitation
  • Isolation du patrimoine professionnel à transmettre uniquement aux exploitants
  • Possible location de son patrimoine immobilier agricole par bail à long terme à son (ses) enfant (s) associé (s) ou directement à la société d'exploitation
• Créer une structure d'accueil et d'intégration de ses héritiers
  • Favoriser l'installation des jeunes agriculteurs
  • Commencer à transmettre son patrimoine d'exploitation à un ou plusieurs enfants et leur faire partager les résultats de l'entreprise
• Organiser la transmission du pouvoir et du " savoir faire "

III- POUR DISSOCIER LES ACTIVITES

• Une branche particulière d'Activité Agricole
• Une activité Agricole et Commerciale

IV- POUR LIMITER LES RISQUES

• Dissocier les éléments du patrimoine de l'exploitant a deux niveaux :
  - Distinction du patrimoine professionnel du patrimoine personnel
  - Séparer le capital foncier du capital d'exploitation
• Limiter sa responsabilité aux risques financiers de son activité professionnelle
• Facteurs limitants :
  - Mise en œuvre de garanties de paiement (caution, hypothèques,…)

V- POUR DES RAISONS FISCALES

• Reduire les prélèvements obligatoires
• Eviter la société de fait
• Réduire le coût fiscal du décès
• Développer ou créer une activité commerciale

VI- POUR DES RAISONS SOCIALES

• Réduire les prélèvements sociaux
  - Création de charges fiscalement déductibles
  - Statut des associés
• Conférer un statut au conjoint d'exploitant