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  • Mode d'emploi du dégrèvement taxe foncière si plus de 20 % de pertes suite au gel d'avril 2008

Dans Terre de Touraine du 10 juillet 2009 l'UDSEA explique comment procéder pour demander le dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti lorsqu'il y a au moins 20 % de perte suite au gel d'avril 2008.

 

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