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Fiches pac 2009
Conditionnalité
Diversité des assolements (2 ou 3 cultures) : assouplissements en 2009
Fiche ministère : introduction
Fiche ministère : domaine BCAE
Fiche ministère : domaine Environnement
Fiche ministère : domaine Santé-Productions Végétales
Fiche ministère : domaine Santé-Productions Animales
Fiche ministère : domaine Protection Animale
SCE calculs 2009 : 3 % couvert environnemental ou 10 % cultures énergétiques
Tableau de calcul SCE 3 % ou dérogation contrat industriel 10 %
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