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Fiches viticulture
Gel 2008 et indemnisations
Mode d'emploi du dégrèvement taxe foncière si plus de 20 % de pertes suite au gel d'avril 2008
Formulaire n°4995 de demande de dégrèvement de la taxe foncière suite au gel des vignes d'avril 2008 (au moins 20 % de pertes).
Tableau de synthèse des récoltes 2003 à 2008 à joindre à la demande de dégrévement de TFNB
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