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[10-12-2020]
  • Le tribunal pour sauver l'entreprise

Les procédures collectives et le témoignage d'une juge.


 

Article commun à Terre de Touraine (37), L’Aurore Paysanne (36) et l’Information Agricole du Cher (18)

 

Version Aurore Paysanne :

Page 6 11/12/2020.  Procédures :  à retrouver ICI.

Page 7 11/12/2020.  Témoignage juge: à télecharger en bas de page

 

Partie « Ne pas y aller seul » (les contacts locaux ) :

 

Version Indre et Loire

Contact AIDE37

Une procédure collective doit être anticipée. Dans le département, les centres de gestion et l’association Aide 37 (siège à la chambre d’agriculture, tél : 02 47 48 37 36) ont l’expérience pour accompagner et conseiller l’agriculteur dans la démarche : plus de 90 RJ et RAJ appuyés depuis plus de 15 ans).
Il faut aussi un appui en gestion et technique pour améliorer l’EBE. Les partenaires financiers et économiques, adhérents à l’association
Aide 37, ont la pratique des procédures collectives et n’y sont pas réticents.
Dans le département, l’appui initial d’un avocat n’est pas l’usage, sauf pour des points juridiques particuliers, dans le cas de reprise d’entreprise notamment.

 

Version Cher

La Chambre d'Agriculture comme premier contact

Dans le Cher chaque année, une quinzaine de procédures judiciaires est entamée.  « Un chiffre stable », souligne Marie  Kientzler,  responsable  d’équipe  du  service  entreprise de la chambre d’agriculture. L’organisme consulaire oriente les agriculteurs concernés dans leurs premières démarches et les renvoie ensuite vers un avocat qui va prendre le relai sur toutes les procédures juridiques.  « Il y a ensuite des échanges pour les aspects économiques », précise la responsable. Elle indique par ailleurs que  « pour accompagner les fragilités en amont de ces phases-là, toutes notre offre de service est en train d’être revue ». Chaque année, 30 à 40 dossiers sont concernés par cet accompagnement de difficultés  ponctuelles.

 

Version Indre :

Une procédure collective doit être anticipée. Dans le département de l’Indre, l’association AGRIDEMAIN* a l’expérience pour présenter et conseiller sur l’ensemble des procédures judiciaires. Un accompagnement sur les premières étapes de ces procédures peut également être réalisé.

L’appui des conseillers de l’association est important sur les aspects gestion et techniques pour envisager le fonctionnement de l’exploitation sans recours à des financements bancaires à court et moyen terme et sans délai de paiement de la part des fournisseurs.

AGRIDEMAIN :  33-35 rue de Mousseaux, Châteauroux, tél : 02 59 29 46 88, agri2main@berry-touraine.msa.fr

Document à consulter :

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