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[18-10-2020]
  • Dérogation CIPAN 2020 et contrôles 2019 2020 2021

Modalité dérogation CIPAN 2020 suite sécheresse et explications sur contrôles directive nitrate


Sécheresse/ Ceux qui n’ont pas pu semer leur CIPAN doivent le faire savoir à la DDT37 avant le 9/11/2020.

 

Dans le quart nord-est, sur les communes en jaune sur la carte (lire article Terre de Touraine du 23 octobre 2020) il faut informer la DDT et la demande sera acceptée sans justificatif supplémentaire.

La liste des communes du nord-est du département :

Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Beaumont-Louestault

Cangey, Cerelles, Chanceaux-sur-Choisille, Chargé, Chemillé-sur-Dême,

Chisseaux, Château-Renault, Crotelles, Dame-Marie-les-Bois, La Ferrière, Le Boulay, Les Hermites, Limeray,

Marray, Monnaie, Monthodon, Montreuil-en-Touraine, Morand, Mosnes,

Neuillé-le-Lierre, Neuville-sur-Brenne, Nouzilly, Epeigné-sur-Dême,

Reugny, Rouziers-de-Touraine, St-Laurent-en-Gâtines, St-Nicolas-des-Motets, St-Ouen-les-Vignes,

Saint-Règle, Saunay, Souvigny-de-Touraine, Villedômer

 

Dans le reste du département il faut apporter des justificatifs pour argumenter comme quoi le non-semis correspond à une réalité locale et non pas la volonté de ne pas respecter la réglementation. Le demande de dérogation sera portée à connaissance du CODERST pour validation uniquement si elle est argumentée avec des justificatifs techniques objectifs. Elle aboutira à un arrêté préfectoral nominatif : liste des exploitations ayant un avis favorable. Plus d'explications dans Terre de Touraine.

 

==> En cas de contrôle directive nitrate 2020 ou 2021 : prendre contact avec FNSEA37 02 47 28 30 02

Attention, c’est l’ASP qui contrôle. Dans les zones de contrôle satellites les premières photographies à l’automne permettent à l’ASP de vérifier la réalité enregistrée sur les fiches (semis ou dérogation).

 

Les liens

 L’information sur le site de la Préfecture : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Eau-et-milieux-aquatiques/La-lutte-contre-les-pollutions-diffuses/Derogation-CIPAN3


Formulaires : à renvoyer à ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr 

1/ Demande de dérogation:

en PDF. A imprimer, remplir, signer et scanner.

En ODT et Word  : Nb : Pour les communes en dehors des 38 du nord-est, vous pouvez ajouter les éléments d'explication à la suite du texte, copiez vos photos dans le texte et signer (copie de votre signature scannée).

 2/Le bilan post récolte : à télécharger en bas de page sous format papier. Vous pouvez aussi récupérer un tableau de calcul Excel sur le site chambre d'agriculture : ICI en clqiant sur la zone orangée Bilan Azoté 

Attention dans les autres communes que le quart nord est: envois justificatifs nécessaires.

 

FICHE d'ENREGISTREMENT DIRECTIVE NITRATE : lien

Retrouver les fiches parcellaires d ela Chambre d'Agiirulture 37.

Si vous utilisez une autre fiche : es infos qui doivent figurer à propos de la gestion des CIPAN : ICI


 

Document à consulter :

Jeunes Agriculteurs Jeunes Agriculteurs



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