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[19-07-2020]
  • ZNT riverains les références

ZNT  riverains : les liens Internet

 

Liens vers la charte Indre et Loire : ICI 37,

 Départements voisins :

Indre : ICI 36

Loir et Cher : ICI 41

Sarthe : ICI 72

Maine et Loire : ICI 49

Vienne : ICI 86

Cher : ICI 18

Eure et Loir : ICI 28

Loiret : ICI 45

 

Site ministère de l’agriculture :

Distances de sécurité à proximité des habitations : comment s'applique le dispositif

https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif

Avec les questions 13 et 14 sur les distances.

 

La réglementation suivant les catégories de produits

 

A/ Produits avec AMM qui prévoit une distance : à lire directement sur le bidon. Très peu de produits aujourd’hui mais le nombre va augmenter au fil des renouvellements d’AMM.

B/ Aucune distance de sécurité : C’est la superposition de 3 listes existantes :

·        produits phytopharmaceutiques de biocontrôle établie par le ministre chargé de l’agriculture et publiée au BO agri: https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-biocontrole

·        produits utilisables en Agriculture Biologique: ICI.

·        produits composés d’une substance de base qui ne nécessitent pas une AMM. Celles approuvées et leurs utilisations possibles sont répertoriées : ICI

C/ Distance incompressible de 20 m. Liste consultable ICI


D/ Application de la ZNR riverains et de la charte : tous les autres produits.

 

 

Buses et matériel anti-dérive :

 

La liste des buses et pulvérisateurs homologués antidérive est téléchargeable ICI.

Les conditions d'attribution et la liste du matériel antidérive et outil de substitution est téléchargeable ICI.


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