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[21-04-2020]
  • Corbeaux pigeons 2020

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Situation au 21/04/2020


Corbeaux - pigeons :



Corbeaux - pigeons : Les modalités ont été simplifiées :

Administrativement comment faire :


Cas 1 : J'ai déjà une autorisation de destruction signée de la DDT pour les oiseaux et une autorisation de déplacement pour moi et les chasseurs délégués (dans deux formulaires différents ou en un seul depuis le 7 avril 2020).

 

Cas 2 : J'ai une autorisation de destruction mais pas la nouvelle formulation qui couple autorisation de destruction et autorisation Covi19 :  Il faut que j'obtienne en plus une autorisation spéciale de dérogations aux règles du confinement délivrée par la DDT. La FNSEA 37 a obtenu que ce soit la DDT qui la délivre directement pour gain de temps. Ce pour moi, et mes tireurs délégués à qui je devrais transmettre, à chacun, une copie de cette autorisation de destruction et de déplacement.

Pour ce faire, afin que la DDT ait l'information :

Reprenez l’autorisation de destruction signée de la DDT que vous avez reçue il y a quelques semaines et complétez-là comme mentionnée dans l’exemple à télécharger en bas de page.

Puis transmettez la par mail à ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

La DDT vous transmettra en retour l'autorisation exceptionnelle de déplacement.

La gendarmerie a été informée de la procédure.

 

Cas 3 : Je n'ai pas encore demandé cette autorisation de destruction et je veux l'obtenir,  pour les oiseaux.

Dans ce cas renseignez le formulaire à télécharger en bas de page et renvoyez-le complété et signé à la DDT à ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

 Dans un délai de 2 jours ouvrés, vous aurez le retour par mail la demande d’autorisation de destruction qui vaudra aussi demande d’autorisation de déplacement.

Là aussi la gendarmerie a été informée de la procédure.

 



Note FNSEA37 le 17/04/2020 actualisée le 21/04/2020


 

Document à consulter :

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