Vous êtes ici : Accueil Actualités Détail de l'actualité
[25-09-2019]
  • Bio dérogation sécheresse fourrage 2019

.


Dérogations achat fourrages bio :

 

Le formulaire à remplir pour demander la dérogation : Lien

Conseils : Il faut le préparer et échanger ensuite avec l’organisme certificateur pour s’assurer qu’il est complet et que l’organisme va donner un avis favorable (et motivé) à votre demande qu’il va transmettre à l’INAO

Il faut prévoir, dans le futur la date du début de l’alimentation avec du conventionnel suite à l’accord de la dérogation : prévoir au moins 3 semaines. Les dates indiquées n’influent pas sur le délai de traitement par l’INAO. Dit autrement : que l’on mette 1 semaine, ou 1 mois et ½ le délai de réponse sera le même.

 

Les sources réglementaires :

Règlement européen : dérogations catastrophes : lire pages 51-52 https://www.bioiledefrance.fr/documents/reglement-d-application-889-2008.pdf

 

Guide de lecture INAO 2019 : paille : lire page 20

http://www.certipaqbio.com/wp-content/uploads/2019/08/2019-07_GUIDE-LECTURE-RCE-BIO.pdf


Jeunes Agriculteurs Jeunes Agriculteurs



Autres actualités
  • [14-10-2019]
    Trésorerie prévision 2019/2020...
    Lire la suite
  • [07-10-2019]
    Pesticides - Pour en savoir plus - Agriculture - 8 octobre 2019...
    Lire la suite
  • [06-10-2019]
    Directive nitrate réglementation zone vulnérable...
    Lire la suite
  • [03-10-2019]
    NOTIF SAFER du 23 septembre au 29 septembre 2019... Lire la suite
  • [25-09-2019]
    NOTIF SAFER du 16 SEPTEMBRE AU 22 SEPTEMBRE 2019... Lire la suite

Actualités 1 - 5 / 48.
Pages ( 10 ) : [ 1 ] 2 3 4 5