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[24-09-2019]
  • Projet d'arrêté ZNT Bases et détails UDSEA37

ZNT : Elle doit rester celle d’aujourd’hui.


Sommaire :

A/ La position syndicale FRSEA et JA Centre Val de Loire : lire ci-après

B/ Le résumé du projet d’arrêté et le calendrier prévu par le gouvernement  : Lien et ci-après


Les actions :

C/ Individuelle : consultation jusqu'au 1er octobre:

Modalités - Que dire lors de cette consultation  / Lien

D/ Auprès des maires / Lien  (avec copie courrier de la Préfète en réponse au mail de "Nous voulons des coquelicots).

 

Eléments complémentaires

E/ Les actions départementales et régionales

F/ Article de presse utiles  (en cours de création)

 

 


A/ La position syndicale FRSEA et JA Centre Val de Loire

Rappel de nos pratiques agricoles

1)      De plus en plus, les citoyens s’inquiètent des pratiques agricoles et nous le comprenons.

2)      Les produits phytosanitaires sont des médicaments des plantes.

3)      Appliquer un produit phytosanitaire a un coût et les agriculteurs les appliquent à bon escient.

4)      Les agriculteurs disposent des moyens techniques pour épandre des produits phytosanitaires sans risque de dérive.

5)      Les agriculteurs n’épandent pas de produits quand la force du vent est supérieur à 3 sur l’échelle de Beaufort soit 19 Km/h.

Sur le décret et l’arrêté ZNT

1)      Nous regrettons que le gouvernement ait choisi de légiférer alors que nous avons engagé des discussions localement autour des chartes de bon voisinage.

2)      Nous refusons les distances de sécurité, nos matériels et nos pratiques nous permettant d’éviter la dérive.

3)      Aux modalités qui seraient imposées par la Loi notamment sur le délai de prévenance qui ne ferait qu’ajouter aux craintes de nos concitoyens, nous préférons la discussion et la concertation via les chartes de bon voisinage telles que nous sommes en train de les élaborer

 

B/ Le calendrier prévu par le gouvernement 

Du 9 septembre au 1er octobre :

ð   consultation nationale.

Du 2 octobre à la fin 2019 :

ð  Publication de l’arrêté national définitif qui encadrera les chartes départementales.

A compter du 1er janvier 2020 et avant fin mars :

ð  Les organisations agricoles proposent une charte départementale conforme au cadre de l’arrêté national.

ð  Cette charte est soumise à une consultation publique d’au moins 1 mois des personnes habitants à proximité des zones traitées (ou de leur association) et des maires.

Ensuite, délais qui peut aller jusqu’à fin juin.

ð  La charte formalisée à l’issue de la concertation est transmise au préfet et publiée pendant 2 mois.

Dans les trois mois qui suivent  après la remise, le préfet se prononce et demande éventuellement des ajustements puis approuve et publie la charte.

 


 

et le résumé du projet d’arrêté

Le projet de décret en résumé                                     UDSEA37 

 1/ Nouvelles ZNT en proximité habitations

Nouvelles ZNT proximité habitation

Base nationale (1)

Sans charte

Possible localement

Charte

Cultures basses

5 m

3 m

Vignes et cultures hautes (2)

10 m

5 m

Vergers / Houblons / bananiers

10 m

5 m  

Produits les plus dangereux :

10 m

10 m

Ces distances ne s'appliquent pas aux traitements rendus obligatoires (en vignes par exemple).
Les produits de bio contrôle ne sont pas concernés.


 (1) Pour les ZNT de « base nationale », pas d’obligation de moyens techniques de réduction de la dérive. Pas d’obligation non plus d’une bande enherbée pour valider la réduction de la ZNT. Cette disposition ZNT de 5 m si dérive + bande enherbée est spécifique à la ZNT en bordure de points d’eau (dérive par ruissellement). La culture reste donc (théoriquement) possible dans les 3-5-10 m.

Nb : possibilité de fixation dans les AMM de distances supérieures.


(2) Cultures hautes type vignes : petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur.


Liste des produits considérés comme les plus dangereux :

H300, H310, H330, Toxicité aigüe – Mortel par ingestion, contact cutané, ou inhalation

H304 Peut-être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires,

H331 Toxicité aigüe par inhalation

H334, Sensibilité respiratoire cutanée – peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

H340, Mutagène 1

H350, Cancérigène 1

H350i, Cancérigène 1 par inhalation

H360, F, D, FD, …Toxique pour la reproduction, la fertilité, le fœtus 1

H370, Toxicité spécifique pour certains organes cibles

H372, Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée

ou contenant une substance active considérée comme un perturbateur endocrinien selon la réglementation européenne.

C’est-à-dire, globalement, environ 15 % des produits, plus dans certaines cultures.


L'arrêté cadre les règles pour établir une charte départementale.

Quelles marges de manœuvres est possible ?

 

Type de cultures :

Niveau de réduction

 de la dérive

Distance minimale

Cultures basses

66% et plus

3  m

Culture hautes type vignes

66% et plus :

Pulvé Face à Face.

5 m

Culture hautes type vignes

90 % et plus

Panneaux récupérateurs

3 m

Vergers

66 % et plus

Ventilation tangentielle


5 m

La ZNT zéro mètres n'est pas prévue. La FRSEA CVL demande à l'obtenir.

 

 

Eléments complémentaires

E/ Les actions départementales et régionales

L'UDSEA et JA37 ont adressé un mail à leur adhérents. Ils les appellent à prendre contact avec leurs mairies et à développer dans le département l'action "Feu de la colère" avec, notamment un action le 30 septembre à compter de 19 h, au rond point la Papoterie, route de Loches à Chambray.

F/ Article de presse utiles 

L'Anses défends sa position (et rappelle que sur le glyphosate le débat n'est pas tranché)

  lien vers France Info

L'édito de Christiane Lambert :







Document à consulter :

Jeunes Agriculteurs Jeunes Agriculteurs



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