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[08-08-2019]
  • Dégrévement sécheresse 2018 et aide 500 € conseil régional

Suite à la sécheresse de 2018

Eleveurs, si vous êtes concernés, n’oubliez pas les deux demandes à faire :

1/ Avant fin août : Demande de l’aide de 500 € au Conseil Régional

2/ Nouveau, avant le 20 septembre, dégrèvement complémentaire de TFNB


Pour ceux qui ne peuvent pas faire eux même la (les) demande(s) par Internet, prenez contact avec l'UDSEA, tél 02 47 28 30 02. Le syndicat vous enverra les informations à fournir et la réalisera gratuitement pour les adhérents UDSEA/JA.

 

1/ Demande d’aide de 500 € au Conseil Régional

Concerne tous ceux qui ont au moins 80 % d’herbe (y compris trèfle luzerne) dans le total de leur SFP : SFP : Herbes + maïs ensilage. Lisez l’article dans Terre de Touraine de vendredi 9 août qui résume le mode d’emploi : Lien. 

Lien vers le site de demande du Conseil Régional ici.

 

2/ Nouveau : Dégrèvement complémentaire sur les taxes foncières.

Suite à la sécheresse 2018, un dégrèvement sur les taxes foncières avait été négocié. Mais il a été accordé de manière automatique uniquement pour les parcelles cadastrées P (comme prairies). Bilan un éleveur avec 100 ha de parcelles cadastrées P a reçu (via les propriétaires) entre 700 à 1000 € de dégrèvement. Par contre pour un deuxième, avec 100 ha de fourrages, mais que des parcelles cadastrées « T » (comme terres) : aucun dégrèvement.

 Il y avait un problème ! L'UDSEA a négocié une solution avec l’administration fiscale pour que le deuxième puisse récupérer une partie de la taxe. La demande est à faire mainte

Qui peut faire la demande ?

Les éleveurs qui ont moins de 50 % de leur surface en herbe et MAIS ENSILAGE NON IRRIGUE cadastrée « P » comme prairies. Le détail des parcelles en « P »se retrouve sur votre relevé parcellaire MSA. La méthode pour le télécharger sur votre compte MSA est détaillée dans le tableau de calcul.

Pourquoi ceux qui ont plus de 50 % de leur surface en herbe et maïs ensilage n’ont pas accès ?

Le taux de perte reconnu est (seulement) de 15%. L’administration a versé un dégrèvement de 30 % sur les « P ». Donc celui qui a, par exemple, 50 ha sur 100 ha en « P » dégrevé à 30 % a déjà reçu l’équivalent d’un dégrèvement à 15 % sur 100 ha.

 

Comment faire la demande ?

Utilisez le tableau de calcul qui sert de base de demande. Téléchargez le ICI  

Pour justifier la demande il faudra joindre votre relevé parcellaire MSA et le récapitulatif des surfaces PAC (explications dans le tableur).

Conseils :

Dans la liste des parcelles à dégrever mettez en priorité des parcelles (cadastrées « T ») où vous êtes propriétaires (ou avec un propriétaire de confiance). Comme cela vous recevrez directement le chèque au lieu d’avoir à aller le chercher auprès d’un propriétaire.

Dans le tableau, le taux de perte proposé est de 50 %. Laissez ce chiffre, c’est volontaire. Il y a ainsi moins de parcelles à déclarer.

Détails : Lisez Terre de Touraine du 9 aout page 2. Lien

Document à consulter :

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