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[08-08-2019]
  • Sécheresse 2018 TFNB dégrévement

Suite à la sécheresse de 2018


Le lien pour le tableur : Cliquez en bas de page

 

Mode d’emploi, conseil, questions – réponses : lire ci-dessous.

 

 

Dégrèvement TFNB 2018, à demander avant le 20 septembre

 Sécheresse 2018 / Les éleveurs peuvent bénéficier d’un dégrèvement complémentaire sur les taxes foncières 2018 suite à la démarche simplifiée obtenue par l’UDSEA. La demande est à faire d’ici le 20 septembre.

 

Par Jean-Yves Chauveau – Article Terre de Touraine du 13 septembre 2019 -  Lien

 

Comme d’autres, Jacky Girard, responsable UDSEA et éleveur à Betz-le-Château a constaté que le dégrèvement obtenu pour la sécheresse 2018 « ne prenait en compte qu’une petite partie des fourrages : celles cadastrées P comme pré ». Sur les 90 ha de fourrages de l’élevage, moins de 10 % ont été dégrevés. « Après discussion avec l’administration fiscale, nous avons validé une nouvelle méthode pour que tous les éleveurs puissent bénéficier d’un dégrèvement complémentaire pour tous les hectares en herbe, légumineuses fourragères et maïs ensilage. Il faut faire une demande individuelle », explique Stéphane Malot pour l’UDSEA. « Les sommes à récupérer restent modestes, mais vu nos situations qui s’empirent de jour à jour avec la nouvelle sécheresse, l’UDSEA vous encourage à faire la demande», insistent les responsables.

 

L’inconvénient du dégrèvement de la taxe foncière, c’est qu’il est perçu par le propriétaire et, comme ce sont des petites sommes, le fermier ne les réclame pas. Avec cette nouvelle méthode, l’éleveur déclare des numéros de parcelles où il est certain de récupérer la somme auprès des propriétaires. « En pratique, j’ai d’abord pris mon récapitulatif des assolements PAC 2018, puis le relevé MSA et ensuite j’ai rempli le tableur et en envoyé le tout à l’adresse mail », témoigne Jacky Girard.

 

Mode d’emploi :

Récupérer le formulaire (Excel) à remplir sur le site http://www.maisondesagriculteurs37.fr en page Actualité (Sécheresse 2018) ou copier l’adresse https://urlz.fr/aibt  (lien avec le site chambre d’agriculture).

Télécharger le tableur Excel (ou Open Office) « Dégrèvement TFNB 2018 ». (en bas de page) Il explique comment :

-        télécharger le récapitulatif des surfaces PAC 2018 ;

-        récupérer son relevé parcellaire MSA sur https://berry-touraine.msa.fr;

-        remplir et sauvegarder le tableur ;

-        envoyer le tout à tfnb37@cda37.fr

 

La chambre d’agriculture vérifiera que la demande est complète avant de la faire suivre à l’administration fiscale. Dans les mois à venir, les propriétaires recevront un chèque. Le montant sera à reverser au fermier.

 

Ceux qui ne peuvent pas remplir la déclaration par Internet

Le document à remplir : LIEN  et à envoyer par courrier, avec le récapitulatif PAC et le relevé MSA à

-  UDSEA, 9 bis rue Augustin Fresnel, CS 80329 37173 Chambray-lès-Tours cedex.

- TFNB, Chambre d'agriculture, 38 rue Augustin-Fresnel BP 50139 37171 Chambray-lès-Tours cedex.

Le document à remplir  Lien

Il peut être obtenu par téléphone à l’UDSEA, tél. 02 47 28  30 02 ou la chambre d’agriculture, tél 02 47 48 37 37.

 

 

Questions – réponses

 

Qui a intérêt à faire la demande ?

Compte du dégrèvement déjà reçu, l’éleveur qui a plus de la moitié de sa surface en prairies et maïs ensilage cadastrés « P » (prairies) n’a pas accès au complément de dégrèvement. Les autres éleveurs ont intérêt à faire la demande.

 

Le dégrèvement va au propriétaire. Cela peut être compliqué à récupérer ?

Non, car dans le cas du dégrèvement complémentaire,  la déclaration se fait globalement. Il est possible d’indiquer des parcelles que vous avez vous-même en propriété ou celles d’un bailleur compréhensif.

 

J’ai un relevé parcellaire MSA papier qui date de plusieurs années. Je peux m’en contenter ?

UDSEA : Oui, si votre surface n’a pas trop bougé, si par exemple, vous avez 10 ha de plus. Si, par contre, elle a augmenté de, par exemple 40 ha, il faut produire le relevé 2018. Notez qu’il est plus plus rapide d’aller le récupérer sur votre compte MSA (pas besoin de scanner le relevé).

 

Mon relevé parcellaire 2018 n’est pas à jour. Comment faire ?

UDSEA : L’administration fiscale veut être sure que l’éleveur ne percevra pas le dégrèvement en double en oubliant sciemment, des parcelles cadastrées « P » comme prairies pour lesquelles les propriétaires ont reçu un chèque. Dans ce cas,  vous pouvez rajouter une remarque en bas de la liste des parcelles dans le tableur Excel. Exemple suivant la situation :

-        Il manque 20 ha dans mon relevé MSA. J’atteste qu’aucune de ces parcelles n’est cadastrée « P » comme prairies.

-        Il manque 20 ha dans mon relevé MSA dont 11 ha cadastrés « P », propriété de Dubourg Paul - Marcay. J’ai intégré ces 11 ha dans le total déjà dégrevé.

Document à consulter :

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