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[14-02-2019]
  • PUMA revue à la baisse - CSM URSAAF

Cotisation PUMA  revue à la baisse – Info 15 février 2019

URSAAF/ La cotisation maladie réclamée par l’URSAAF aux agriculteurs ayant un revenu très faible ou déficitaire a été revue suite aux protestations.


Cotisation PUMA  revue à la baisse – Info 15 février 2019

URSAAF/ La cotisation maladie réclamée par l’URSAAF aux agriculteurs ayant un revenu très faible ou déficitaire a été revue suite aux protestations.

 

Fin 2017, des ménages agricoles avec des bénéfices agricoles déficitaires et, par ailleurs, des revenus du foncier (mise à disposition de leurs terres en propriété à l’exploitation) ou de l’immobilier (location de maison, appartement) avaient reçus un appel de cotisation de l’URSAFF au titre des  Cotisation Maladie Subsidiaire (CMS). Cet appel était le pendant de la Protection Universelle Maladie (PUMa) qui permet à toute personne résident en France d’être couvert pour la maladie, sous réserve d’un minimum de cotisation, y compris sur le revenu du capital quand il n’y a pas de cotisation sur le revenu d’activité. Lorsque le revenu est nul ou très faible la cotisation maladie au titre de l’activité (l’AMEXA collectée par la MSA) est égale à zéro ou très faible. Les contribuables dans cette situation,  et qui ne sont pas ayant droit d’un assuré, ont reçu un appel à payer de l’URSAAF. Il  s’appuyait sur la déclaration de revenus fournie par l’administration fiscale. Côté agricole ce sont surtout des exploitants avec un lourd déficit en 2016 suite à la récolte catastrophiques qui  étaient concernés.  L’UDSEA  avec la FNSEA avaient dénoncé les aspects irréalistes de l’opération : lorsque le cumul du déficit agricoles et des autres revenus  était négatif il y avait, malgré tout appel. En moyenne triennale l’agriculteur pouvait avoir une cotisation maladie à la MSA d’un côté (revenu moyen sur 3 ans positif) et de l’autre une CMS (revenu agricole de l’année négatif).

Le syndicat avait aussi fourni des solutions réglementaires à certains agriculteurs pour annuler ou réduire la cotisation.  L’UDSEA avait aussi informé les députés et la FNSEA avait alerté les ministères.

 

Forte baisse en 2018

Explications et ==> Tableau concret d’exemples.

 Détails dans l'article Terre de Touraine du 15 février 2019 en cliquant ici.

 


Pour un calcul individualisé : lien.  Réservé adhérents UDSEA/J37

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