Vous êtes ici : Accueil Actualités Détail de l'actualité
[09-10-2018]
  • Déclarations CIPAN 2018

Il n’y aura pas de difficulté lors des contrôles s’il n’y a pas de couvert semé dans les situations suivantes : derrières céréales à paille, maïs fourrage, melons et légumes de plein champ.

Pour cela il faut se faire connaître auprès de la DDT avant le 31 octobre 2018.

Deux méthodes sont possibles pour faire la déclaration : via Internet et le site gouvernemental «  démarches simplifiées » ou par courrier postal.


Site « démarches simplifiées »

Ceux qui ont déjà un compte ouvert sur « Impôts.gouv.fr » peuvent l’utiliser en cliquant sur « France Connect » puis « Impots.gouv.fr » et en s’identifiant.

Pour ceux qui n’en dispose pas, ou veulent créer un compte différent pour l’entreprise, il faut créer un compte à partir de l’adresse mail. L’écran « Effectuer une démarche administrative en ligne » s’affiche. Avant de poursuivre il faut d’abord ouvrir le lien envoyé par « démarches simplifiées » sur votre boite mail.

Ceci fait, sur le site « démarches simplifiées » il faut compléter vos coordonnées (nom du gérant pour les sociétés). Ensuite pour déclarer les parcelles concernées par la demande souplesse sur les CIPAN, il suffit d’indiquer les numéros d’îlots concernés, la culture 2018 et la surface. « Cela suffit pour nous pour comprendre la situation » explique Bruno Pelletier de la DDT

 

Pour y accéder : lien https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in

 

Formulaire papier

Il est à envoyer à la DDT 37, Service de l'agriculture, 61 avenue de Grammont - CS 74105, 37041 TOURS CEDEX 1.

Lien pour y accéder


Montée à graine des CIPAN 

L’UDSEA rappelle que, dans la négociation du règlement directive nitrate, cette situation avait été prévue. Si la situation climatique entraine une montée à graines, un broyage ou roulage est toléré dès la floraison du couvert avant la date limite de destruction. La destruction chimique n’est possible que pour des vivaces   Pour cela, il faut faire une déclaration à la DDT avant de démarrer l’opération.

Modèle de déclaration : lien

 

Qu'est-il possible de faire ?

Montée à graine (floraison) des CIPAN : broyage ou roulage

Infestation par des vivaces (ou de l'ambroisie)  destruction chimique localisée.

 

Faut-il joindre des justificatifs ?

Pour les montées à graine : non.

Pour les infestations vivaces (ou ambroisie) : oui : photo, dessin localisation de la (les) zone sà traiter.

 

Quand envoyer ?

Par courrier postal (ou mail à ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr) au plus tard deux jours ouvrés avant l'opération.

 

 

Infos de la DREAL Centre sur la réglementation CIPAN 2018 : lien

 


Jeunes Agriculteurs Jeunes Agriculteurs



Autres actualités
  • [12-12-2018]
    NOTIF SAFER du 3 décembre au 9 décembre 2018... Lire la suite
  • [10-12-2018]
    CARTE MOISSON - Ô DELICES D'AGNES...
    Lire la suite
  • [06-12-2018]
    NOTIF SAFER du 26 novembre au 02 décembre 2018... Lire la suite
  • [06-12-2018]
    Halte au matraquage, mobilisation 10 décembre...
    Lire la suite
  • [04-12-2018]
    CARTE MOISSON : Commande groupée carburant 2019...
    Lire la suite

Actualités 1 - 5 / 45.
Pages ( 9 ) : [ 1 ] 2 3 4 5