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[07-09-2018]
  • Cotis MSA prise en charge pour très bas revenus

Très bas revenu, prise en charge MSA

 

Modalités pratiques. Conseils UDSEA37 –


 

 

1/ Pas utile de faire la demande si, revenu(s) ou endettement non correspondant aux données ci-après.

 

L’enveloppe départementale est maigre. L’objectif est d’attribuer une prise en charge de l’ordre de 1000 €. Après concertation, la MSA Berry-Touraine a fixé des règles pour un premier tri des demandes : revenu professionnel moyen (trois ans) inférieur à 4370 €. Suivant le nombre de demande et l’enveloppe complémentaire de fin d’année il y aura une sélection supplémentaire. Il n’est pas utile de faire la demande si le revenu total du ménage est supérieur à 40 000 € pour un couple et 25 000 € pour un célibataire. Même chose si le taux d’endettement est faible (moins de 20 %). Le respect de ces critères ne donne pas la certitude d’accès à une prise en charge partielle.

 

2 / Comment faire le dossier :

Il faut indiquer des chiffres, qui seront vérifiés par le comptable. Le plus simple est que ce soit le comptable qui réalise directement la demande.

Le plus simple est de demander à votre comptable de le faire par courrier papier.

Téléchargez le dossier en cliquant en bas de page. (Dossier Loir et Cher identique pour l’Indre et Loire)

 

Pourquoi ? Contrairement à ce qui est annoncé dans Terre de Touraine, un comptable ne peut pas faire plusieurs demandes sur la même adresse mail. D’où passage au papier.

Le demandeur doit signer l’attestation sur l’honneur. Voyez comment le faire auprès de votre comptable. Vous pouvez, par exemple, imprimer l’attestation (lien) et lui faire suivre.

 

3/ J’ai commencé moi-même la demande, comment le comptable peut-il « prendre la main » sur mon dossier ?

Pour qu’il ait accès à votre dossier il faut lui transférer le 1er mail que vous avez reçu. Il cliquera sur le lien et aura accès.

Exemple d’un premier mail.

 

Bonjour jean,
Vous (ou quelqu’un utilisant votre adresse électronique) vous êtes enregistré pour participer à un questionnaire en ligne intitulé Prise en charge des cotisations 2018 (Indre-et-Loire).
Pour compléter ce questionnaire, cliquez sur le lien suivant :
http://m41s37.myqnapcloud.com/enquete/msa/index.php/136538/lang/fr/token/4xxx (code modifié)

Document à consulter :

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