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[20-05-2020]
  • Remboursement TIC 2019 en 2020

Information TIC     Tutoriel  Réservé aux adhérents


 


1/ Rappel du mode d'emploi pour ceux qui ont déjà leur déclaration les années précédentes.

Tutoriel à télécharger en bas de page

 

 

2/ Toutes les demandes de remboursement (même inférieure à 300 €) doivent être faites via Chorus Pro : conseils ICI.

 

 

3/ Pour la demande de remboursement d'une exploitation qui a changé de forme juridiqueet qui n'est plus reconnue par son numéro Siret :

A faire par papier

Demande par formulaire papier Cerfa 14902*08 : à retrouver sur https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14902.do

 

A renvoyer à

Direction départementale des finances publiques

Cellule de remboursement TIC

94 boulevard Béranger

BP 3228

37032 Tours Cedex

 

 

 

 

 

Document à consulter :

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