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[15-06-2019]
  • Remboursement TIC :

Information TIC     Tutoriel  Réservé aux adhérents


 

Remboursement supérieur à 300 €

Il faut faire la déclaration sur Chorus pro : lien

 


Pour ceux qui ont déjà fait une déclaration l’an passé.

Le tutoriel (n°1) est disponible pour les adhérents UDSEA JA.

Cliquez ici après avoir indiqué votre identifiant (votre adresse mail) et le mot de passe dans le carré en haut à droite.

Demandez le mot de passe à l'udsea, syndical@udsea37.fr si nécessaire.

Nb : pas de réelle difficulté pour réaliser la déclaration.


Le tutoriel pour ceux qui veulent commencer par eux même en 2018 :

Cliquez en bas de page : Tutoriel n°2. La démarche est complexe, d'expérience, le tutoriel est quasi indispensable.

 

Questions :

J'ai déjà un compte et je veux rajouter une autre entreprise, exploitation agricole.

Utilisez le tutoriel n°2 et lisez page 5.

Je change de forme jurique comment faire ?

Lisez page 5 : il faudra faire deux déclaration une papier, l'autre via le Web.


Remboursement inférieur à 300 €

Pour ceux qui, en 2018, ont acheté moins de 2671 litres de GNR agricole, la demande peut encore se réaliser par courrier postal. Il faut utiliser le formulaire Cerfa N° 14902*06 disponible en cliquant ici.

Cela concerne aussi ceux qui ont changé de forme juridique, pour l'exploitation qui "n'existe plus".

A renvoyer à

Direction départementale des finances publiques

Cellule de remboursement TIC

94 boulevard Béranger

BP 3228

37032 Tours Cedex

 

 

 

 

 

Document à consulter :

Jeunes Agriculteurs Jeunes Agriculteurs



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