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[25-06-2019]
  • TIC tutoriel rattachement de compte

Remboursement taxe TIC

A compter du remboursement 2019, les demandes inférieures à 300 € doivent impérativement être faites via Internet. Il n'y a plus de tolérance des DGFIP comme en 2018.

Comment faire pour déclarer ?

 

Il ne faut pas renoncer à faire la demande car (voir fin de tableau) les taxes vont augmenter au 1er juillet 2020 et au 1er janvier 2021. Taxe à récupérer pour 2000 litres (1000 litres par semestre).

Pour 2018 et 2019 : 292 €      Pour 2020 : 336 €       Pour 2021 : 460 €

 Total : 1088 €. Cela vaut le coup d’investir dans l’organisation du remboursement. L’opération de passage à Internet est plus longue la 1ère année. Ensuite elle est plus rapide.

 

Trois solutions :

1/ Vous créez votre compte sur Chorus pro et faites vous-même la demande :

Explication ici : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/memento-sinscrire-chorus-pro-professions-agricoles/

 

2/ Vous utilisez le compte d’un agriculteur de confiance qui fait déjà une demande via Chorus pro. Le gestionnaire (l’agriculteur) va rejouter une nouvelle structure (votre exploitation) en plus de la sienne avec vos coordonnées, votre RIB. Il sera en fait votre secrétaire. Le tutoriel en bas de page disponbible ICI lien vers site FNSEA37 explique ce qu’il devra faire.

 

3/ Vous faites appel au service de la FNSEA 37.

Même si, pour la création de compte c’est un peu plus long, la FNSEA 37 vous facturera l’opération sur le tarif de la déclaration annuelle :

 

Forfait annuel de 33 € HT (39,60 € TTC). Pour les non adhérents 45 € HT (54 €TTC).

Si besoin de réaliser aussi 2017 et 2018 : 20 €/HT en plus par année.

 

Pour se faire, prenez contact avec l'UDSEA, tél 02 47 28 30 02 en indiquant : « merci de m’envoyer le courrier pour nouveau demandeur remboursement TIC. »

 

Document à consulter :

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