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[22-06-2018]
  • TIC : un tutoriel made in UDSEA

La déclaration est complexe. L'UDSEA a créé un tutoriel (version 29 juin) à destination des adhérents afin qu'ils reaisent eux même l'opération.

L'UDSEA propose également un service 40 € HT pour réaliser l'opération.


Pour faire sa demande de remboursement TIC, il existe 2 cas :


1/ Remboursement inférieur à 300 €

Pour ceux qui, en 2017, ont acheté moins de 2671 litres de GNR agricole, la demande peut encore se réaliser par courrier postal. Il faut utiliser le formulaire Cerfa N° 14902*06 disponible en cliquant ici.

 

2/ Remboursement supérieur à 300 €

Pour ceux ayant acheté plus, la déclaration doit se faire maintenant par internet via le site https://chorus-pro.gouv.fr.

Dans ce cas, il y a 2 opérations : la création du compte et la saisie des factures 2017.

 

Pour ceux qui utilisent internet sans difficulté :

L'UDSEA vous propose un "Tutoriel" pour vous aider à réaliser vous même la déclaration.

Cliquez pour y accéder.

 

Le document est réservé aux adhérents.

Il faut indiquer son adresse mail dans l'encadré en haut à droite (identifiant) et le mot de passe.

Suivez les 28 opérations pas à pas. Version actualisée au 29 juin 2018 tenant compte des dernières évolutions de Chorus Pro.

Question : Vous avez utilisé le tutoriel UDSEA 19 juin et cela bloque après le point n°14. Que faire ?

Le schéma proposé marchait mercredi 20 juin lors de la réalisation du tutoriel. Avec la nouvelle version de Chorus Pro ce n'est plus le cas. Utilisez la dernière version de Chorus Pro ci-dessus.

 

Vous avez coché à un moment sur « Mandat de facturation » et votre dossier est bloqué.

Pour s’en sortir il faut :

a/  ouvrir Chorus, vous connecter sur votre compte.

b/ cliquer sur le lien dans le mail.

S’affiche alors en plein écran :

Valider un mandat

Vous cochez « Je confirme …………… »

et cliquez sur « Signer le mandat »

Numérisation des factures

Il faut scanner et télécharger sur Chorus Pro toutes vos factures. L'UDSEA a trouvé pour vous un logiciel gratuit qui permet de tout scanner en une fois et d'avoir au final un fichier par facture. Voir le tutoriel ici.

 

Services UDSEA :

Pour ceux qui ne sont pas équipés pour déclarer, l’UDSEA propose un service :

- Forfait de 40 € HT (48 € TTC).  Pour les non adhérents 45 € HT (54 €TTC).

 

Pour se faire, il faut nous renvoyer la lettre de mission téléchargeable en cliquant ici, accompagnée de toutes vos factures et du chèque de paiement.

Si besoin de réaliser aussi 2015 et 2016 : 20 €/HT en plus par année.


En cas de changement de forme juridique en cours d'année :

Pour faire la déclaration par Internet il faut un numéro Siret. Dans les situations de changement de forme juridique, lorsque la liasse de liquidation (le « M4 » ou le « P4 » dans le jargon des juristes et comptables) a été envoyé au CFE, ce numéro Siret n’existe plus. Comment faire ?

L’UDSEA a interrogé Chorus Pro. Il confirme que, dans ce cas, la déclaration 2017 doit, exceptionnellement, être réalisée par papier et envoyé à « DDFP, Cellule de remboursement TIC » (*) comme les années précédentes. Rajoutez une explication sur papier libre expliquant votre situation.

Si le changement juridique a eu lieu en cours d’année, exemple passage exploitation individuelle à EARL au 1er avril 2017, il faut faire :

- par papier la déclaration pour les factures de janvier à mars 2017 ;

- par Internet, la création du compte EARL et la demande de remboursement pour les factures d’avril à décembre 2017.

 Pour les situations où la démarche de liquidation est en cours, Chorus Pro indique : « Tant que votre ancien numéro Insee est actif, il faut réaliser la demande sur Chorus Pro. Votre remboursement sera réalisé dans les mêmes délais que les autres, même si, entre temps, cet ancien numéro Insee disparait ».


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