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[24-08-2017]
  • PAC une gestion Perfide. Arrêtons la fuite en avant

L’UDSEA a alerté l’Etat et les élus sur les choix d’utilisation des budgets européens. Le syndicat a dénoncé les promesses non durales économiquement et non financée lors d’une visite terrain le 22 août à Sepmes.


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Echange 22 août Sepmes – Earl La Grange Hacquet

Entre autres : Le Préfet et les zones défavorisées

http://www.terredetouraine.fr/2017/08/23/syndicalisme-agricole-ludsea-recoit-le-prefet-chez-un-jeune-eleveur-menace-par-la-reforme-de-la-pac/

 

 Alors que les revenus agricoles sont en berne, le gouvernement a décidé de prélever 4,2 % des aides du premier pilier, dues aux agriculteurs pour financer un très lourd déficit budgétaire, sur le second pilier. La raison, des promesses de paiement faites au bénéfice de l’agriculture bio, de l’ICHN qui n’avait pas été financées alors que les responsables politiques avaient assuré que le financement était prévu. Le bras de fer a été plus que tendu en juillet entre la profession et le ministère, qui voulait une ponction encore plus importante.

A l’analyse des réalités des divers budgets (dénoncés par un rapport de la Cour des comptes du 29 juin 2017), la profession a compris qu’ils étaient sous-budgétés ou prévus avec des reports de paiement cumulatifs sur les exercices.

Il faut éviter que ce prélèvement se renouvelle dans la future PAC, le réseau FNSEA a décidé d’actions locales pour rappeler la réalité des chiffres et exiger des décisions courageuses, un arrêt de la fuite en avant. L’UDSEA37 a lancé l’opération avec une visite sur le terrain du Préfet et de la députée, le 22 août dans une exploitation laitière sur le plateau de Ste Maure qui, à ce jour, perd l’accès à l’ICHN.

 

Des chiffres qui parlent (voir complément bas de page)

 Les chiffres sur l’EARL de la Grange Hacquet à Sepmes, mais aussi sur des exploitations céréalières ou de polyculture élevage ont montré que ce nouveau prélèvement de 4,2 %, c’était une somme importante : 1300 € sur une exploitation de 150 ha « alors que 2/3 des agriculteurs avaient moins de 450 € par mois en 2016 » a rappelé Dominique Malagu président de l’UDSEA. Une fois le constat de l’impact fait, l’UDSEA a cherché à comprendre les raisons du trou financier.   « A lecture des chiffres, on comprend que l’action de la FNSEA, l’APCA et des associations spécialisées a été déterminante pour réduire la facture et surtout éviter que cela ne se reproduise » analyse Dominique Malagu. Le prélèvement cumulé sur 2 ans (2018 et 2019) est de 630 millions d’euros. Le ministère avait chiffré ses besoins à près du double (1 : lien). En effet, une partie de l’augmentation de l’ICHN, annoncée par François Hollande dans les arbitrages de la PAC en 2014 n’a pas été financée. De plus, en début de période 2014-2020 le gouvernement avait reporté le financement de MAE et aides au bio (AB) signées précédemment, pour un coût de 495 millions d’euros. Pour ce qui est des aides à l’agriculture biologique pour les nouveaux contrats de 2014 à 2020, les chiffres sont très flous. La fourchette des besoins à venir va de 80 à 580 millions d’euros.

 

Assurance récolte : un levier

Le gouvernement va être obligé de réduire les dépenses pour les ajuster au disponible. Il a dénoncé la gabegie de son prédécesseur. Lors des futures négociations la FNSEA ne manquera pas de rappeler qu’il faut trouver un financement avant de faire des promesses inconsidérées et qu’il est préférable de trouver des solutions économiques durables.

L’assurance récolte est un moyen efficace pour réduire l’impact économique des coups durs climatique. Ce dans tout type d’exploitation, céréales, élevage (Frédéric Cathelin et Gaby Barillet de l’EARL la Grange Hacquet l’utilisent) et vigne. En agriculture biologique, c’est un bon outil d’aide au maintien de l’exploitation comme en témoignent les producteurs assurés qui ont ainsi évité la catastrophe en 2016. Elle doit être développée avec un appui financier. L’UDSEA a demandé que son financement soit assuré dans les choix budgétaires à venir.

 

Opération vérité en AB

Dans les prévisions budgétaires, les besoins pour l’ICHN sont connus et, en cas d’insuffisance de budget un stabilisateur est prévu. Ce n’est pas la révision de la carte en cours, qui se fait à budget constant, qui change quoi que ce soit. Ce qu’il manque, c’est une partie du financement.

En agriculture biologique la gabegie est double : non seulement il n’y a pas de financement, mais en plus il n’y a aucun cadre qui définit le budget de référence. Malgré cela, en 2015, le ministre a décidé d’augmenter de 50 % le montant des aides à la conversion et au maintien ! C’est dernière, on consommé, prématurément, une bonne partie du budget.

Le constat est que, depuis 2015, c’est la fuite en avant. Lors de la rencontre du 22 août l’UDSEA a exposé la dure réalité des chiffres. Harold Huwart (vice-président de la Région Centre-Val de Loire en charge de l'économie et de l'agriculture) rappelait les chiffres lors d’une conférence de presse le 12 mai dernier (*). Dans notre région, pour les 7 ans de 2014 à 2020, il était prévu 20 millions d’euros de fonds européen (2nd pilier) pour financer les aides à l’AB. Les surfaces contractualisées sur les deux premières années (avec un engagement de paiement sur 5 ans) ont consommé cette enveloppe. Ce n’est pas spécifique Centre-Val de Loire. Partout les conseils régionaux ont dû réduire drastiquement le montant des nouveaux contrats.

Mais les agriculteurs qui veulent passer à l’AB ont besoin de lisibilité. Ils doivent savoir s’ils auront un appui à la conversion et surtout de combien. L’aide à l’AB est-elle une aide au revenu ? Si c’est le cas, comment parler d’agriculture durable si une aide au maintien est nécessaire ? L’aide à l’AB n’est-elle pas plutôt une aide à la prise de risque pour la conversion ?

 

Aujourd’hui, dans une région l’aide à la conversion est plafonnée 15 000 €/an pour la conversion et 7500 € pour le maintien (sur 5 ans), dans l’autre à 25 000 € et 10 000 € (5 ans) et dans une troisième 12 000 € en conversion et 8000 € en maintien seulement pour les éleveurs allaitants.  Est-ce qu’il doit y avoir une politique nationale ou 11 politiques régionales (pour un marché national !) ?

Comme l’indique le ministère dans son document, les responsables de l’AB et les élus régionaux vont devoir faire des choix. La période tactique, de gestion annuelle à courte vue, où les responsables masquaient sciemment la réalité budgétaire (2), pour espérer décrocher des enveloppes supplémentaires est révolue.

 

(1)    Documents ministériel consultables sur le site maisondesagriculteurs37.fr en Actualité. : lien

(2)    Dans les publications tous les chiffres par régions sur les productions, les surfaces en AB sont disponibles mais, aucune transparence sur les coûts budgétaire des soutiens. Liens

(*) Lien vers article de l’Echo Républicain : web – PDF

 

 

Complément de l’article :                            L’impact réforme de la PAC sur l’élevage :

 Jeune installé

Pour illustrer les conséquences des décisions ministérielles l’UDSEA avait choisi l’exploitation de Frédéric Cathelin éleveur laitier à Sepmes et de son tout nouvel associé, hors cadre familial, Gaby Barillet. L’exploitation est stable depuis de nombreuses années avec 70 vaches sur 59 ha. Le revenu dégagé est modeste. La marge est maintenue en réduisant le plus possible les investissements. L’analyse de chiffres sur l’exploitation montre que, en 2013, les indemnités PAC étaient de 27 600 € en 2013. Avec la baisse prévue, le nouveau prélèvement de 4,2 % à environ 25 000 € sous réserve que l’ICHN (6000 / 6500 €), versée en 2016, 2017 et 2018 persistent. Sinon, avec tous les ans 10 000 € en moins, le renouvellement inéluctable des investissements pour maintenir l’outil dans la durée ne sera pas possible et la durabilité de l’élevage compromise. Le Préfet, le DDT et la députée locale ont été convaincus de la nécessite de sauver le classement en zone défavorisée.

 

Document à consulter : la page en PDF

Document à consulter :

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