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[22-06-2017]
  • Carte ZNT consultation arrêté 22 juin 12 juillet 2017

Les liens utiles pour répondre à la consultation


 

Comment répondre ?   

Le site de la DDT détaille l’opération. Lien pour y accéder.

Se positionner sur « Projet d’arrêté préfectoral relatif aux zones de non traitement … »

Et Valider

 

Lecture du projet d'arrêté : lien

 

Lien vers la carte en projet : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/533/cours_eau_znt.map

En bleu continu foncé : la carte BCAE et biodiversité en cours (révisée le 5/02/2016)

En bleu clair continu : le nouveau linéaire qui s'ajoute.

 

A noter : Le long des traits bleus clair il n’y a pas l’obligation d’une bande enherbée ou d’une bande végétalisée comme pour la carte BCAE. Pour ces traits bleu continus il n’y a pas, non plus, d’obligation particulière sur l’entretien des fossés.

Par contre si un produit phyto à une ZNT, de par exemple 20 m, pour la réduire à 5 m il faudra un dispositif végétalisé permanent (bande enherbées de 5 m ou haies en vignes-vergers) et des buses antidérives. De fait, sauf à ne pas traiter sur les 20 m, il y aura une bande enherbée.

 

N'hésitez pas à faire valoir vos remarques.

Pas de crainte à avoir si l'on indique que l'on est pas d'accord :

L’administration a assuré  à la profession (et nous lui faisons confiance sur ce point) que les principes de déontologie sont respectés. Les remarques de la consultation sont sans absolument aucune conséquence sur les contrôles.

La consultation se termine le 12 juillet. Il faut répondre maintenant et ne pas reporter plus tard pendant la pleine moisson.


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