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[23-05-2017]
  • Mise aux normes élevage et DIE

Zone vulnérable / Les élevages de communes en zone vulnérable ont jusqu’à fin  septembre 2019 (par dérogation) pour mettre aux normes leur capacité de stockage des effluents. Pour bénéficier de ce sursis (même sans travaux), pour avoir accès aux subvention, il faut retourner le formulaire DIE à la DDT37 avant le 30 juin 2017.


Capacité minimales de stockage utilisé

Délais, subvention possibles  :

article Terre de Touraine du 24 mars 2017 (actualisé)  : à ouvrir en cliquant en bas de page

Article Terre de Touraine du 26 mai 2017 : lien

Calendrier d'épandage, application de la réglementation en cultures : lires infos du 10/02/2017

 

 

Pour plus d’informations :

Formulaire DIE : UDSEA au 02 47 28 30 02. Formulaire DIE à remplir avec fin juin : lien

 Mini DEXEL, DEXEL, conseils, élaboration du dossier de subvention, permis de construire : Elevage Environnement au 02 47 48 37 38.

 Subvention de mise aux normes et aides PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles), suivi du dossier de subvention : DDT Indre et Loire,  Anne-Marie FROIDEVAUX au 02 47 70 82 98 ou Marie-Gabrielle MARTIN-SIMON au 02 47 70 82 33.

Fiche PCAE : lien

 

A propos de l'ex zone 2012. Les communes de l'ex zone 2012 ont les mêmes délais que les autres nouvelles communes.

Document à consulter :

Jeunes Agriculteurs Jeunes Agriculteurs



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