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[12-12-2016]
  • Aviculteur FMSE rattrapage cotisation grippe aviaire

Pour ceux qui ne cotisent pas au FMSE. Méthode pour rattraper la cotisation afin d'être indemnisable en cas d'influenza aviaire.


Aviculteurs et H5N8. Vérifiez si vous cotisez au FMSE pour être indemnisable.

 

Avec la crise en aviculture, en cas de sinistre sur l’exploitation, pour avoir accès aux aides européennes et françaises il faut cotiser au FMSE, le fonds de mutualisation des risques. L’affiliation au FMSE section avicole (payée en octobre 2016)  couvre tout pépin entre octobre 2016 et octobre 2017. Le montant de la cotisation est de 20 € à 32 € par an. Les cotisations FMSE sont prélevées par la MSA. Sans cotisation, pas d’indemnité.

 

Contribution conventionnelle appelées

Pour le compte d’organisme tiers

Assiette

Taux

 

Fonds de mutualisation FMSE

Fonds de mutualisation FMSE section avicole

Formation professionnelle continue (VIVEA)

 

 





 

 

Vérifiez sur votre bordereau d’appel de cotisation MSA d’octobre 2016. Si la ligne « Fonds de mutualisation FMSEA section Aviculture » figure : c’est bon.

 

Si vous n’êtes pas cotisant il faut rattraper la situation. Pour cela faites un courrier à la MSA (service cotisation Mme Lattron) et de préférence un mail à blfcotns.blf@berry-touraine.msa.fr

Indiquez : « Je demande à cotiser au FMSE avicole. » Précisez vos coordonnées, numéro Sécu, numéro d’entreprise, adresse. La MSA transmettra vos coordonnées au FMSE qui vous adressera une facture pour 2016 (en octobre 2017, appel par la MSA).

De plus il faut impérativement que vous corrigiez votre situation (votre entreprise doit avoir le code NAF n°0147 Z). Pour cela il y a un formulaire à remplir et à envoyer à l’INSEE. Un modèle est disponible à l’UDSEA (tél. 02 47 28 30 02). A télécharger en cliquant ci-dessous.

Document à consulter :

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