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[10-11-2016]
  • TFNB - dégrèvement

Les propriétaires ont reçu les différents courriers sur le dégrèvement de taxes foncières. Ceux qui n'avaient pas payés peuvent maintenant calculer le montant net à régler. Il doit être versé au Trésor public avant le  15 décembre 2016.


En consultant son compte, impots.gouv.fr chaque propriétaire peut connaitre ce qu'il lui reste à payer pour sa taxe foncière. Le tresor public a fait tous les calculs.

Rappel, il y a un courrier par types de terres en propriété (T comme terre, P comme pré, V comme Vignes) plus un courrier complémentaire pour les parcelles correspondant aux planches cadastrales inondées dans les 128 communes concernées en Indre et Loire. C'est en cumulant les courriers de dégrèvements reçu que le propriétaire a connaissance du total des remises. Il calculera le reste à payer par différence.

Taux de dégrévements par catégories au cadastre :

T comme Terre - 35 % sur toute l'Indre et Loire (Indre : 35 %, Sarthe 35 %, Loir et Cher 40 %)

P comme Prairie : même taux (35 % en 37).

V comme Vignes : taux communal : lien

Dans 128 communes, dégrèvement complémentaire (35 % + 65 % = 100 %) pour les planches cadastrales où il y a eu de l'inondation.  ici 

 

Fermiers et dégrèvement TFNB  

Info en mairie : Les mairies vont recevoir, d'ici le 18 novembre 2016, une liste (sur papier) des dégrèvements de taxes par parcelles. Ainsi les fermiers pourront consulter ces listes pour connaître le montant du dégrèvement accordé à un propriétaire.

L'autre solution est d'utiliser le tableau de calcul : Lire ci-après.

Tableau de calcul 

Pour le paiement des fermages à vos propriétaires il va falloir déduire le dégrèvement des taxes foncières calamité. Pour vous aider à calculer le dégrèvement qu’a reçu le propriétaire, un tableau de calcul est publié dans Terre de Touraine du 28 octobre. Mais il y a une erreur dans les frais de gestion. Ils sont de 3 % pour les taxes foncières et 8 % pour la chambre d’agriculture et non pas 8 % pour les deux. Il faut retenir le tableau correctif publié dans TdT du 4 novembre.

 Il y a trois taux de dégrèvement : 35 % pour les parcelles cadastrées terres et prés, 100 % (complément de 65 %) pour les zones inondées (liste en PJ) et un taux variable pour les vignes (en PJ). Il faut faire le calcul pour chaque taux et additionner les catégories. 

Utilisez le tableau à télécharger pour faire vos calculs  Lien

Si vous avez besoin de connaitre le taux d'imposition (commune et intercom) sur une commune, consultez le document suivant collecté par l'UDSEA37 : lien


Montants des fermages 2016

Evolution de l'indice comparé à 2015 : -0,42 %

Soit en blé fermage : 24.18 € le quintal



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